Les Convention Carbone s'inscrivent dans les politiques zéro émission et elles répondent également aux principes et recommandations énoncés dans le Rapport du groupe d'experts de haut niveau des Nations Unies sur les engagements des entités non-étatiques en faveur du zéro émission nette , rapport présenté lors de la COP27 en 2022.
A l'image de ces principes et recommandations de Nations Unies et du Green Deal de l'Union Européenne, les Communautés Carbone et leurs membres doivent se fixer des objectifs précis et ambitieux et s'engager à les respecter . En contrepartie, la Wallonie leur offre un soutien financier et technique dans leur transition durable . Et, dans le même temps, elle permet de maintenir et développer une activité économique de qualité, l'emploi et la compétitivité en Wallonie.
Les Communautés Carbone rassemblent plusieurs entreprises (ou unités d'établissement) qui les mandatent pour signer une Convention Carbone avec le Gouvernement wallon. Cette convention reprend les objectifs individuels et collectifs que la Communauté et ses membres s'engagent à atteindre dans le but de réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) selon 3 axes :
- l'efficacité énergétique (réduction des besoins et de la consommation),
- les émissions de CO2 (et équivalentes),
- la part d'énergie renouvelable (dans la consommation incompressible).
Un dispositif qui s'inscrit dans la durée
Afin d'établir une stratégie énergétique forte, la Communauté et ses membres se donnent une vision décarbonée à 2050 et fixent des jalons pour 2030 et 2040.
Les Conventions Carbone sont signées pour une durée de 8 ans, avec reconduction tacite. Pendant cette période, les membres de la Communauté Carbone se fixent une trajectoire décarbonée à long terme et réalisent des audits d'entrée (1 ère année), des audits intermédiaires (4 e année) et des audits de sortie (8 e année) selon la méthodologie AMUREBA et dans lesquels sont repris le plan d'action, les indices de performance et les objectifs fixés .
Pour assurer un monitoring rigoureux et dans un but d'amélioration continue, la Communauté et ses membres devront réaliser des audits de suivi et présenter un rapport annuel qui indiquera les objectifs et les mesures mises en place pour atteindre les objectifs. En outre, il reprendra l'impact potentiel sur l'emploi, la formation et les besoins de reconversion des travailleurs relatif à la mise en place de ces mesures, offrant ainsi une vision transversale de la transition énergétique.
Contreparties financières
En contrepartie, les membres des Communauté Carbone bénéficient d'aides financières via
- Une réduction de la facture d'électricité par le biais d'une réduction de quotas de certificats verts
- Une exonération partielle de la surcharge de certificats verts
- Les chèques énergies du dispositif AMUREBA pour réaliser les audits et études énergétiques
- Des subventions octroyées dans le cadre d'appels à projet et des financements à taux avantageux auprès de Wallonie Entreprendre.
Comités techniques et stratégiques
Chaque Communauté Carbone est encadrée par un comité technique composé notamment de représentants de la Communauté, du SPW Energie, de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC) et d'experts techniques. Le comité technique se réunit une fois par an pour valider les différents audits et rapports de suivi annuels mais aussi pour trouver des solutions aux difficultés techniques rencontrées.
Les différents comités techniques présentent leurs résultats au comité stratégique qui encadre l'ensemble des Communautés Carbone. Ce dernier est composé notamment d'un représentant par Communauté, de représentants du SPW Energie, de l'AWAC, mais aussi de l'Union Wallonne des Entreprises, des organisations syndicales, de Wallonie Entreprendre, et des experts techniques.
Et l'audit obligatoire ?
Les audits globaux réalisés dans le cadre de Conventions Carbone ne se substituent pas à l'audit obligatoire tous les 4 ans pour les grandes entreprises .
Toute grande entreprise désireuse de rejoindre une communauté carbone doit préalablement être en ordre d'audit obligatoire. Elle réalisera donc l'audit d'entrée à ses frais, sauf si son audit obligatoire a moins de 3 ans lors de son entrée en convention.
Par contre, une fois en Convention Carbone, l'entreprise qui respecte ses obligations contractuelles de mise en œuvre va au-delà du prescrit européen en matière d'audit obligatoire. Les audits et études suivants réalisés dans le cadre de la Convention Carbone seront donc subsidiables et répondront à l'obligation.