Depuis le 1er janvier 2022, les fournisseurs d'énergie doivent établir une facturation avec des informations simplifiées et présentées selon une structure fixe et identique quel que soit le fournisseur choisi. Chaque facture est limitée à deux pages au maximum.
Une attention est ainsi apportée à la lisibilité de la facture pour les consommateurs. Ils peuvent ainsi se faire une meilleure idée de leur consommation sur la base de la facture car le fournisseur doit y inclure une comparaison de la consommation actuelle d'électricité ou de gaz naturel avec la consommation du même client final sur la même période de l'année précédente.
Pour améliorer la lisibilité de la facture de décompte et de clôture, les informations seront dorénavant divisées en cinq sections différentes :
- Section A « informations essentielles relatives au contrat »
- Section B « combien, quand et comment dois-je payer ou puis-je être remboursé? »
- Section C « j'ai une question à poser »
- Section D « comparer contrat et changer »
- Section E « gérer la consommation d'énergie »
Si le tarif social est d'application, cet élément sera également mentionné dans la facture de règlement, la facture finale et les informations de facturation.
Enfin, rappelons que les fournisseurs restent tenus de fournir des explications claires et compréhensibles concernant la conclusion du contrat ou toute autre demande y relative sur simple demande dans un délai de 10 jours ouvrables.