Prime energie à partir du 1er avril 2015

Concerne les primes n'ayant PAS fait l'objet d'une demande « mesures transitoires » et dont la date de la facture finale est postérieure au 31 mars 2015.

Demande de primes :

N'oubliez pas l'avertissement préalable !

En bref

La prime Energie, c'est un ensemble d'aides financières octroyées par la Wallonie pour l'exécution de travaux destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement.

Combien vais-je recevoir?

Quels sont les conditions pour obtenir ma prime?

Quel est la procédure à suivre / quels sont les formulaires à compléter?

Prime de base :

Isolation thermique du toit

par le demandeur

R supérieur ou égal à 4,5 m² K/W

2 €/m² (max. 100 m²)

par entrepreneur

5 €/m² (max. 100 m²)

Isolation thermique des murs

(par entrepreneur)

par intérieur

R supérieur ou égal à 2 m² K/W

8 €/m² (max. 100 m²)

par la coulisse

R supérieur ou égal à 1,5 m² K/W

6 €/m² (max. 100 m²)

par l'extérieur

R supérieur ou égal à 3,5 m² K/W

12 €/m² (max. 100 m²)

Isolation thermique du sol

(par entrepreneur)

par la cave

R supérieur ou égal à 3,5 m² K/W

8 €/m² (max. 100 m²)

par la dalle

R supérieur ou égal à 2 m² K/W

Installation de systèmes de chauffage et/ou

eau chaude performants (par entrepreneur)

Chaudière gaz naturel condensation

200 €

Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire

400 €

Pompe à chaleur chauffage et combiné

800 €

Chaudière biomasse

800 €

Chauffe-eau solaire

1.500 €

Réalisation d'un audit énergétique

par un auditeur PAE2

200 €

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage :

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 21.900 euros

Prime de base multipliée par 3

C2

supérieur à 21.900,01 et inférieur ou égal à 31.100 euros

Prime de base multipliée par 2

C3

supérieur à 31.100,01 et inférieur ou égal à 41.100 euros

Prime de base multipliée par 1,5

C4

supérieur à 41.100,01 et inférieur ou égal à 93.000 euros

Prime de base multipliée par 1

Attention ! Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

Pour déterminer le revenu de référence :

  • Considérez l'ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l'exception de vos ascendants et descendants.

  • Prenez en compte les revenus globalement imposables relatifs aux revenus de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande (Exemple : prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2013 par toutes ces personnes majeures si vous introduisez votre demande en 2015).

  • AttentionPour l'obtention de la prime, le résultat obtenu doit être inférieur ou égal à 93.000 €.

  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5.000 EUR par enfant à charge (enfant pour lequel des allocations familiales ou d'orphelin, sont attribuées à un membre du ménage du demandeur) ou par enfant pour lequel un membre du ménage bénéficie de l'hébergement égalitaire, ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.

  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

Exemples :

Isolé avec 2 enfants:

18.000 EUR

Revenus de 2013 = 18.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

8.000 EUR

Revenu de référence = C1

-> La prime de base sera multipliée par 3

Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé

Monsieur : 22.000 EUR
Madame : 23.000 EUR

Revenus de 2013 = 45.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

- 5.000 EUR

Personne handicapée

30.000 EUR

Revenu de référence = C2

-> La prime de base sera multipliée par 2

2 frères occupant le même logement

Aîné : 20.000 EUR
Cadet : 19.000 EUR

Revenus de 2013 = 39.000 EUR

 39.000 EUR

Revenu de référence = C3

-> La prime de base sera multipliée par 1,5

Couple avec 2 enfants vivant avec le cousin de Madame

Monsieur : 30.000 EUR
Madame : 25.000 EUR
Cousin : 25.000 EUR

Revenus de 2013 = 80.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

 70.000 EUR

Revenu de référence = C4

-> La prime de base sera multipliée par 1

Couple avec 3 enfants

Monsieur : 50.000 EUR
Madame : 50.000 EUR

Revenus de 2013 = 100.000 EUR

Les revenus dépassent le maximum absolu de 93.000 EUR
Les déductions pour enfants à charge ne peuvent pas s'appliquer !

Pas de prime

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Energie simultanément :

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 21.900 euros

+ 30%

C2

supérieur à 21.900,01 et inférieur ou égal à 31.100 euros

+20%

C3

supérieur à 31.100,01 et inférieur ou égal à 41.100 euros

+10%

C4

supérieur à 41.100,01 et inférieur ou égal à 93.000 euros

Aucune

Calcul de la prime :

(Montant de base x 1, 1,5, 2 ou 3) + (Montant de base x 0, 0.1, 0.2 ou 0.3) = Montant total de la prime

Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant des factures TVAC.

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Pour bénéficier de la prime Energie :

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...) pour lequel vous demandez la prime ;
  • votre ménage (à l'exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros ;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
  • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime
  • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans
  • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • avoir connu une première occupation en tant que logement daté d'au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adressé à l'administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande. Vous pourrez trouver l'avertissement préalable ci-dessous dans le paragraphe "Procédure à suivre" ou auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Energie Wallonie ;
  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;
  • figurer dans le tableau ci-dessus et répondre aux critères techniques figurant dans l'AGW.

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Procédure à suivre (dans l'ordre indiqué ci-dessous)

  1. AVERTISSEMENT PREALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département de l'Energie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    /

  2. REALISATION DES TRAVAUX : vous réalisez vos travaux (exemple : isolation du toit) ou vous les faites réaliser par votre entrepreneur. La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au Département de l'Energie et du Bâtiment durable dans les quatre mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Energie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au Département de l'Energie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de quatre mois au plus.

Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant : "" / " "

ainsi que la ou les annexes adéquates selon le type de travaux réalisés * :

* Il n'y a pas d'annexe technique à compléter dans le cadre de la prime "réalisation d'un audit énergétique".

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Prime Rénovation 2015

Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la rénovation.

17/10/2016

Chaudière gaz à condensation à partir du 1er avril 2015

L'installation d'une chaudière gaz naturel à condensation dans un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

14/09/2016

Isolation des sols à partir du 1er avril 2015

L'isolation du sol d'un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

14/09/2016

Isolation des murs à partir du 1er avril 2015

L'isolation des murs d'un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

14/09/2016