Tous les formulaires liés aux installations photovoltaïques

03/09/2019

Formulaires pour les installations ayant bénéficié de Solwatt (installations photovoltaïques de moins de 10 kW - certificats verts)

Déclarer la modification technique d'un site de production (démantèlement, extension, panne et remplacement du compteur vert ou de l'onduleur)

Toute modification (démantèlement, extension, panne et remplacement du compteur vert ou de l'onduleur) d'une installation ayant bénéficié du régime de soutien Solwatt (certificats verts) doit être notifiée à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD – ORES, RESA...), au moyen des formulaires ci-dessous, dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception de l'installation par l 'organisme de contrôle RGIE pour les formulaires S3, S5 et S7 ou à compter de la modification de l'installation pour le formulaire S4.

Si tout est en ordre, le délai de traitement du dossier par votre GRD est de 45 jours calendrier. Le SPW Energie notifie son acceptation dans les 90 jours calendrier qui suivent le traitement par le GRD

Déclarer une modification administrative du compte producteur de votre site de production (changement de propriétaire, contrat de cession...)

Toute modification administrative liée à votre compte producteur (33x...) doit être notifiée au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier .

Par modification du compte, on entend :

Si plusieurs modifications sont à déclarer pour un même compte, il vous est demandé de compléter et signer un formulaire approprié par modification.

Modifier les coordonnées bancaires pour le paiement des certificats verts par Elia

Si vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires pour la vente de certificats verts à Elia, vous devez compléter un document intitulé "Déclaration de coordonnées bancaires" ( (PDF-105 ko) / (PDF-131 ko) ). Ce document complété et signé doit être adressé par courrier postal au SPW Energie (les formulaires envoyés à Elia ne seront pas pris en compte). Une copie de la carte d'identité du titulaire du compte producteur (33X...) doit accompagner la Déclaration de coordonnées bancaires et votre nouveau compte bancaire doit être confirmé par votre institution financière.

Demander la révision de la durée d'octroi des certificats verts (facteur k)

Ce formulaire concerne les installations mises en service entre le 1 er janvier 2009 et le 30 novembre 2011. La demande de révision se fait au moyen d'un formulaire en ligne disponible sur le site certificatsverts.wallonie.be à partir de 18 mois avant la fin de la période d'octroi des certificats verts.

Si vous envoyez vos relevés d'index par courrier, vous recevrez le formulaire par courrier.

Envoyer des informations complémentaires en cas de relevé d'index en "contrôle"

Si votre relevé d'index a pris le statut "Contrôle", vous avez dû recevoir une demande de compléments d'informations par e-mail. Cet e-mail contient un lien qui vous dirigera vers une version pré-remplie du formulaire. Veillez à bien utiliser ce lien sans quoi vous ne pourrez pas remplir tous les champs du formulaire.

Vendre ses certificats verts sur le marché ou à Elia sans passer par le site certificatsverts.wallonie.be

Ces différents formulaires sont à renvoyer au SPW Energie.

S'identifier auprès de l'Administration en tant qu'installateur de systèmes photovoltaïques intervenant dans le suivi technique d'une installation Solwatt (extension, démantèlement, remplacement, réparation)

PDF Formulaire d'identification à l'attention des installateurs de systèmes solaires photovoltaïques (PDF-428 ko)

Qualiwatt

Notification au GRD d'une modification technique d'une installation réalisée sous le régime d'aide Qualiwatt (extension, changement d'onduleur, démantèlement d'une installation)

Attention, les formulaires diffèrent en fonction de la date de mise en service.

Il existe un PDF mode d'emploi pour vous aider à remplir le formulaire Q1 (PDF-2184 ko) .

Notification au GRD d'un changement de bénéficiaire ou de coordonnées bancaires

Installations sans soutien

Déclarer une modification technique au GRD