SPW Territoire

Suite à l'intrusion informatique qui impacte le SPW, le site du SPW Territoire est temporairement indisponible. Dans l'attente de sa remise en ligne, vous trouverez ici un récapitulatif des différents documents utiles. 

Le Schéma de Développement du Territoire (SDT)

PDF Schéma de Développement du Territoire (SDT) (PDF-28284 ko)

Le Code de Développement territorial (CoDT)

PDF CoDT en vigueur jusqu'au 30/04/2025 (PDF-3717 ko)

PDF CoDT (Coordination officieuse – pas encore publié au Moniteur Belge) en  vigueur à partir du 1/05/2025 (PDF-3767 ko)

En ce qui concerne les annexes du CoDT pour les demandes de permis, certificats, etc. : ZIP fichier zip (ZIP-8900 ko)

Points de contacts des Fonctionnaires délégués :

Le plan de secteur

  • Direction du Développement Territorial (DDT) : Benoît Gervasoni, Directeur - developpement.territorial@spw.wallonie.be

Les instruments d'aménagement local

Politique de la ville, développement urbain

Les sites à réaménager

Le périmètre de remembrement urbain

Les Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme (CATU)

Les Commissions communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Les recours

La Cellule Aménagement Environnement