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03.16 Procédure avec responsable PEB | Déclaration PEB finale
Mis à jour
05/04/2019
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03.17 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives et photos
Mis à jour
05/04/2019
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03.18 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives - menuiseries extérieures (suite du tableau)
Mis à jour
05/04/2019
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03.19 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives - ventilation
Mis à jour
05/04/2019
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03.20 Procédure avec responsable PEB | Certificat PEB
Mis à jour
05/04/2019
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03.21 Procédure avec responsable PEB | Formulaires PEB et base de données
Mis à jour
05/04/2019
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03.22 Procédure sans responsable PEB
Mis à jour
05/04/2019
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03.24 Manquements et amendes administratives | Mesures de surveillance administrative – correction des documents par le responsable PEB et/ou l'auteur d'étude de faisabilité
Mis à jour
05/04/2019
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03.25 Manquements et amendes administratives | Sanctions à charge du responsable PEB et/ou de l'auteur d'étude de faisabilité
Mis à jour
05/04/2019
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03.26 Manquements et amendes administratives | Amendes administratives
Mis à jour
05/04/2019
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03.27 Manquements et amendes administratives | Non-respect des exigences PEB
Mis à jour
05/04/2019
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03.23 Procédure sans responsable PEB | Déclaration PEB simplifiée
Mis à jour
26/11/2019
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Guichet Énergie Wallonie - Huy
Mis à jour
15/02/2024
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Guichet Énergie Wallonie - Eupen
Mis à jour
15/02/2024
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Guichet Énergie Wallonie - Dinant-Philippeville (mobile)
Mis à jour
23/02/2024
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Guichet Énergie Wallonie - Mons
Mis à jour
12/03/2024
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Guichet Énergie Wallonie - Mouscron
Mis à jour
07/01/2025
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Guichet Énergie Wallonie - Charleroi
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09/01/2025
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Guichet Énergie Wallonie - Marche-en-Famenne
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09/01/2025
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Guichet Énergie Wallonie - Perwez
Mis à jour
09/01/2025
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