L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) est un organisme international lié à l'Organisation pour la Coopération et Développement (OCDE). Elle constitue un forum d'information pour les pays membres (28 pays en 2010).
Pour chaque poste du bilan énergétique, des actions spécifiques contribuent à la performance énergétique du bâtiment. Celle-ci est évaluée grâce à des indicateurs PEB.
Tout déclarant PEB qui met en vente ou en location un bâtiment ou une unité PEB en cours de procédure PEBest tenu de disposer d'une déclaration PEB provisoire avant cette mise en vente ou en location.
Pour des travaux de rénovation simples ou avec changement de destination soumis à permis, le dossier de permis doit comprendre le formulaire de « Déclaration PEB simplifiée ».Certains travaux de rénovation soumis à permis sont dispensés du concours d'un architecte mais le recours au formulaire est, quant à lui, requis. Il doit répondre à la méthode de calcul de la réglementation PEB, il est donc nécessaire de recourir au logiciel PEB pour le compléter.
