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Quelle est la différence entre le déficit de financement et le déficit d'auto-financement ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Les rôles d'opérateur, de fournisseur et de producteur seront réalisés par une même entité juridique. Puis-je fournir un business plan consolidé ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que le déficit d'auto-financement est calculé sur l'ensemble du projet (incluant géothermie, PAC, réseau, à échangeurs avals et booster) ou uniquement sur la partie éligible ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les coûts relatifs à la coordination du chantier, étude de détails techniques, sécurité du chantier, référents techniques hydrauliques, etc., sont éligibles ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les coûts inhérents à la production de la chaleur renouvelable ou à la récupération de la chaleur fatale sont éligibles ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce qu'on peut combiner d'autres subsides octroyés par la Wallonie ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Les subsides sont-ils versés en fin de projet ou au fur et à mesure des facturations intermédiaires ? Et dans quel délai après notification ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les OPEX sont des coûts admissibles ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les Régies Communales Autonomes sont éligibles à l'appel ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les sociétés de logement public (SLSP) peuvent-elles être considérées comme des pouvoirs publics ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il y a des taux d'éligibilité applicables aux prestations externes ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il doit démontrer son aptitude technique par rapport à cette technologie ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il doit introduire les critères de sélection ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que le secteur public est soumis aux aides d'État ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que le candidat doit disposer des licences de production et de fourniture nécessaires à l'exploitation du réseau au moment de la date de dépôt du dossier de candidature ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Dans le cadre de la création d'un véhicule juridique pour la gestion et l'exploitation du projet, doit-il être créé avant le dépôt de la candidature ? Son capital peut-il évoluer avec les différentes phases du projet ?
Mis à jour
04/12/2023
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FAQ
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Que signifie une fin de projet pour novembre 2026 ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les projets seront suivis par l'administration ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Quelle est la durée du projet ?
Mis à jour
04/12/2023
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Entreprises, indépendants, artisans, secteur non marchand
Est-ce que les études techniques préliminaires au projet telles que des études de faisabilité sont financées (article 49 du RGEC) ?
Mis à jour
04/12/2023
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