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Est-ce que les OPEX sont des coûts admissibles ?

04/12/2023

Est-ce que les Régies Communales Autonomes sont éligibles à l'appel ?

04/12/2023

Est-ce que les sociétés de logement public (SLSP) peuvent-elles être considérées comme des pouvoirs publics ?

04/12/2023

Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il y a des taux d'éligibilité applicables aux prestations externes ?

04/12/2023

Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il doit démontrer son aptitude technique par rapport à cette technologie ?

04/12/2023

Si le candidat est un pouvoir public, est-ce qu'il doit introduire les critères de sélection ?

04/12/2023

Est-ce que le secteur public est soumis aux aides d'État ?

04/12/2023

Que signifie une fin de projet pour novembre 2026 ?

04/12/2023

Est-ce que les projets seront suivis par l'administration ?

04/12/2023

Quelle est la durée du projet ?

04/12/2023

Est-ce que les études techniques préliminaires au projet telles que des études de faisabilité sont financées (article 49 du RGEC) ?

04/12/2023

Que se passe-t-il si le projet n'est pas clôturé à la date du 30/11/2026 ?

04/12/2023

Est-ce problématique pour l'exploitant si une partie du projet présenté devait être annulée pour des décisions indépendantes ?

04/12/2023

Est-ce que l'on peut introduire un dossier de candidature alors que le projet a déjà commencé ?

04/12/2023

Est-ce bien le porteur de projet qui bénéficie du subside ?

04/12/2023

Est-il possible de modifier en cours de projet les sous-traitants annoncés lors de la candidature ?

13/12/2023

Comment dois-je calculer le déficit de financement ?

13/12/2023