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Y a-t-il un nombre d'offres minimum à obtenir (p. ex. 3 comme dans les marchés publics) ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
Public cible
Les entrepreneurs doivent-ils avoir obligatoirement agréation et enregistrement ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
Public cible
Qui peut constituer un dossier UREBA ? Faut-il justifier de certaines connaissances techniques ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
Public cible
Qu'est-ce que la politique active de gestion énergétique du patrimoine permettant d'obtenir 5% de subsides supplémentaires ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
Public cible
Des subsides sont-ils prévus pour les constructions basse énergie ou passives?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Un abaissement de plafond par faux plafond isolant et étanche peut-il être subventionné (s'il peut être prouvé mathématiquement un gain de consommation) ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
Public cible
Une école qui dispose d'une section technique « ébénisterie – menuiserie » pourrait-elle envisager de fabriquer et de placer ses propres fenêtres construites au sein de l'établissement pour autant que celles-ci soient conformes aux exigences de l'arrêté UREBA ? Quels types de certification les fenêtres devraient-elles obtenir ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Un cadastre énergétique peut-il être considéré comme audit simplifié et être subventionné ?
Mis à jour
18/07/2013
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Travaux d'amélioration énergétique : les radiateurs peuvent-ils être pris en charge par la subvention si le rendement d'émission des nouveaux corps de chauffe est plus élevé que celui des anciens ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Travaux d'amélioration énergétique : La subvention prend-t-elle en charge le remplacement de vannes thermostatiques classiques par des vannes thermostatiques administratives inviolables ? Actuellement, certaines salles sont surchauffées alors que d'autres sont à peine à température.
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Dans le cadre d'une réfection de toiture, les lanterneaux sont remplacés. Peuvent-ils être subventionnés s'ils sont à triple paroi (avec Umax de 1,1 W/m²K)?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Qu'est-ce qui est subsidié en isolation ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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En cas de rénovation énergétique par modification de façade, dans le cas d'un mur classique – parement, coulisse avec isolant et bloc de maçonnerie – seul l'isolant est pris en charge par la subvention UREBA. Dans le cadre d'un mur constitué d'un parement, d'une coulisse et d'un bloc Ytong, le bloc Ytong est-il pris en charge par la subvention puisqu'isolant ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Suite à une extension de bâtiment, la chaudière à remplacer est sous dimensionnée et devrait être remplacée par une nouvelle à condensation plus puissante, qui consommerait plus ou autant que la précédente : est-il possible d'obtenir quand même les subventions ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Une fois le dossier de demande de subvention introduit, quel est le délai de réponse moyen de l'administration?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Quel est le délai maximum pour la réalisation des travaux ? Que faire en cas de risque de dépassement des délais?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Que faire en cas de faillite de l'entrepreneur entrainant un risque de dépassement des délais de réalisation des travaux ?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Que faire en cas de changement de matériaux ou de modification du projet en cours de travaux ?
Mis à jour
18/07/2013
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Quel est le délai de paiement après introduction de la demande de liquidation de la subvention?
Mis à jour
18/07/2013
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FAQ
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Lors de l'introduction du dossier de demande de liquidation de la subvention, quels problèmes peuvent être rencontrés si la différence entre le prix du métré estimatif et le prix de l'offre de l'adjudicataire est conséquente ?
Mis à jour
18/07/2013
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