Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'unité de production d'électricité verte.
Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'une unité de production d'électricité verte.
Afin de bénéficier des certificats verts, un producteur d'énergie renouvelable doit respecter les procédures administratives suivantes tout au long de la période durant laquelle il s'est vu ouvrir le droit aux certificats verts :
Tout producteur d'électricité verte produite à partir d'énergie renouvelable ou de cogénération pour les installations de plus de 10 kW désirant bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts à l'exception des projets.
Périodes de consultation :* du 1er au 31 mars 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux nouvelles installations et aux extensions d'installations existantes* du 9 mars au 11 avril 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux prolongations d'installations existantes
Démarchage téléphonique parfois agressif, abus de publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux,... Nous vous rappelons que le SPW Energie n'a mandaté aucune société de travaux d'isolation ou d'installation de système de production d'électricité à oeuvrer dans ce sens. Ces agissements ont pour unique but de vous tromper et de vous faire perdre parfois beaucoup d'argent.Soyez vigilants!
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Adopté le 17 février 2022, le décret "juge de paix" entrera en vigueur en janvier 2023*.En janvier 2023, les procédures en cas de défaut de paiement des factures d'électricité seront modifiées.
Bouillon organise une séance d'information pour ses citoyens en tant qu'Ambassadeur de « La Maîtrise du feu » le 6 décembre 2022 de 20h à 21h30 à la salle du conseil communal - Place Ducale 1, 6830 Bouillon.
