Les accords volontaires entre la Wallonie et les entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions en CO2 des procédés industriels
Au début des années nonante, la Région wallonne proposait aux secteurs industriels de conclure avec elle des accords volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (définis selon le Protocole de Kyoto) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique: les accords de branche. Plusieurs secteurs industriels particuliers (chimie, papier, sidérurgie, verre, ciment, ...) se sont depuis engagés dans le processus.
Les accords de branche énergie & CO2 pour l'Industrie
Le 1er Juillet 2021, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport d'analyse du fonctionnement des accords de branche de 2e génération. Ce rapport résulte d'une consultation large des parties prenantes et de la société civile effectué au 1er semestre.
La Wallonie et ses entreprises, représentées par leur fédération, ont reconduit des accords de branche pour la période 2014-2020-2023.
L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises.
Le 1er Juillet 2021, le GW a pris acte du rapport d'analyse du fonctionnement des accords de branche de 2e génération. Ce rapport résulte d'une consultation large des parties prenantes et de la société civile effectué au 1er semestre
Au mois de décembre 2023, les auditeurs, vérificateurs et responsables énergie des fédérations, acteurs dans les Accords de Branche ont eu l'occasion de participer à une journée de formation de perfectionnement. La journée fut bien remplie et dense. Les mois qui arrivent sont placés sous le signe de la transition. D'ici peu, on ne parlera plus d'Accords de Branche-ADB2 mais de Convention Carbone. Il ne sera plus question d'AMURE, d'UREBA ou de chèques énergie mais d'AMUREBA. Beaucoup de nouveautés et de changements en perspective mais des objectifs qui restent dans la continuité pour viser la neutralité carbone des entreprises en 2050.
Le Gouvernement wallon, le SPW Energie et l'AwAC organisent une large consultation. Double objectif: obtenir un retour d'expérience sur les Accords de branche de deuxième génération et préparer d'éventuels nouveaux accords volontaires après 2023.Votre avis est essentiel!
Transition énergétique et bas carbone des entreprises : le Gouvernement wallon, le SPW Energie et l'AwAC organisent une large consultation.Double objectif : obtenir un retour d'expérience sur les accords de branche de deuxième génération et préparer d'éventuels nouveaux accords volontaires après 2023.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif aux conventions carbone, qui entre en vigueur le 1er avril 2024, simultanément avec l'arrêté AMUREBA (subventions à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel). Ce texte permet la mise en œuvre d'une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au parlement wallon. C'était la dernière étape avent la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne.
La Wallonie a développé sa stratégie de rénovation des bâtiments qui vise à faire tendre le parc de bâtiments tertiaires existants vers la neutralité en énergie à l'horizon 2050. Cette ambition est proche du standard « Passif » et du « Q-ZEN » en vigueur pour les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2019 pour les bâtiments publics (1er janvier 2021 pour les autres bâtiments). Tendre vers la neutralité énergétique du parc existant est un objectif très ambitieux qui requiert impérativement une prise en compte sérieuse et méthodique des aspects énergétiques des bâtiments, et ce dès aujourd'hui.
Les fédérations et entreprises signataires d'une convention "Accords de branche" avec le Gouvernement wallon ont réalisé une roadmap sectorielle à l'horizon 2050.Le rapport public est disponible!
Le jeudi 21 mars 2024, le Gouvernement Wallon a approuvé les 12 projets de Conventions Carbone
