Tout déclarant PEB qui met en vente ou en location un bâtiment ou une unité PEB en cours de procédure PEBest tenu de disposer d'une déclaration PEB provisoire avant cette mise en vente ou en location.
Pour des travaux de rénovation simples ou avec changement de destination soumis à permis, le dossier de permis doit comprendre le formulaire de « Déclaration PEB simplifiée ».Certains travaux de rénovation soumis à permis sont dispensés du concours d'un architecte mais le recours au formulaire est, quant à lui, requis. Il doit répondre à la méthode de calcul de la réglementation PEB, il est donc nécessaire de recourir au logiciel PEB pour le compléter.
Q-ZEN est le futur standard pour les bâtiments neufs : dès 2021, tous les bâtiments neufs devront être à consommation d'énergie quasi nulle. D'ici 2020, l'Europe s'engage à reduire de 20 % la consommation énergétique de l'Union. Pour participer à cet objectif, les candidats bâtisseurs sont donc invités à construire dès aujourd'hui leur logement selon les futures exigences Q-ZEN.