Lorsque des actes et travaux sont soumis à permis, la réglementation PEB s'applique selon la nature de travaux. Celle-ci est à distinguer selon les définitions qui suivent.
Un logement sain et bien isolé, c'est important !La réalisation d'un audit Logement, par un auditeur agréé, permet de connaître les points faibles d'un logement et d'identifier les travaux à réaliser prioritairement afin d'améliorer le confort et la santé des habitants et de diminuer les consommations d'énergie.
Depuis le 1er mai 2015 et conformément au décret du parlement wallon du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique doit être jointe à la demande de permis d'urbanisme pour toute nouvelle construction, peu importe sa surface.
Rénover, c'est aussi améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les systèmes de chauffage des locaux et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que l'isolation thermique des bâtiments existants devraient devenir plus performants.
La direction des Bâtiments durables vise l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
En Région wallonne, la réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments pour tous travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.
La Cellule Energie de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pour objectif d'apporter à ses membres une assistance-conseil spécialisée en matière de performance énergétique des bâtiments, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de production d'énergie renouvelable.
Une nouvelle notion a été introduite dans le cadre du renforcement des exigences réglementaires relatives à la performance énergétique des bâtiments : la notion de nœud constructif.
L'optimisation énergétique des ascenseurs (gaines et machineries) et cabines d'ascenseurs est une thématique importante dans un projet de bâtiment comprenant ce type d'équipement. Ceci est d'autant plus vrai que le bâtiment satisfait à des critères de performance énergétique poussés.
Dès le 1er janvier 2018, les labels EcoDesign pour le chauffage seront pris en compte par la méthode de calcul PEB.
La Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments est le résultat d'une refonte de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Cette réforme comporte à la fois des obligations nouvelles et des exigences renforcées en matière de PEB. Une troisième Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 est venue compléter les exigences, notamment avec des obligations en matière d'électromobilité.
