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Primes Energie si envoi d'un avertissement préalable avant le 1er juin 2019

Mots clésAvertissement, Avertissement préalable, Energie, Formulaire, Formulaire de demande de prime, Nouveau régime, Prime énergie, Soltherm

Mis à jour21/02/2020

Type de pagenostra-demarche

Public cibleParticuliers

Primes Habitation (à partir du 1er juin 2019)

Mots clésAvertissement, Avertissement préalable, Energie, Formulaire, Formulaire de demande de prime, Nouveau régime, Prime énergie, Soltherm

Mis à jour21/02/2020

Type de pagenostra-demarche

Public cibleParticuliers

Réglementation PEB du 01/01/2018 au 30/06/2019

Mis à jour23/01/2019

Type de pagePage d'information

Public cibleProfessionnels de la construction et de l'immobilier

VENTE & LOCATION : mentions dans les PUBLICITES

Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de vente & de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué.

Mots clésAchat, Certificat PEB bâtiments résidentiels, Déménager, Location, Publicité, Vente, Certificateurs PEB, Notaires, Agents immobiliers, Immeubles à appartements, Logements collectifs, Logements unifamiliaux

Mis à jour26/02/2018

Type de pagePage d'information

Public cibleParticuliers

Vente & location : mentions dans les publicités

Depuis le 1er janvier 2015, les PUBLICITÉS de vente & de location doivent MENTIONNER la performance énergétique du bien vendu ou loué.

Mots clésAchat, Certificat PEB bâtiments résidentiels, Déménager, Location, Publicité, Vente, Certificateurs PEB, Notaires, Agents immobiliers, Immeubles à appartements, Logements collectifs, Logements unifamiliaux

Mis à jour08/02/2016

Type de pagePage d'information

Public cibleProfessionnels de la construction et de l'immobilier

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