Lorsque des actes et travaux sont soumis à permis, la réglementation PEB s'applique selon la nature de travaux. Celle-ci est à distinguer selon les définitions qui suivent.
Consultation publique portant sur les 12 avenants aux Conventions Carbone signées le 5 juin 2024, dans le cadre du décret neutralité carbone du 16 novembre 2023 et de l'arrêté relatif aux Conventions Carbone du 1er février 2024.
En application de la Directive Efficacité Energétique 2012/27/EU (art. 4), la DGO4 « Département de l'Énergie, Direction du Bâtiment Durable » a élaboré, avec le soutien de CLIMACT et en collaboration avec les parties prenantes, la Stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments. Celle-ci a été actée par le GW en date du 20/04/2017.
