Pour l'obtention de certificats verts pour de nouveaux projets d'installation de production d'électricité, le futur producteur doit introduire une demande préalable de réservation de certificats verts. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de l'octroi de certificats verts pour leur production d'électricité doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'une unité de production d'électricité verte.
En raison de l'intrusion dans le système informatique du Service public de Wallonie détectée fin avril, le site certificatsverts.wallonie.be est momentanément inaccessible et la connexion avec le hub de l'AIB a été interrompue. Tout est mis en œuvre pour restaurer ces services dans les plus brefs délais. En attendant un retour à la normale, des procédures alternatives vous sont proposées pour communiquer vos relevés d'index, effectuer vos transactions de certificats verts et de garanties d'origine ainsi que pour obtenir vos états / extraits de compte et pour communiquer les flash test reports de vos panneaux photovoltaïques.
Depuis le 5 juin 2014, une analyse coûts-avantages sur la pertinence ou non d'installer une cogénération pour les nouvelles installations d'une puissance thermique totale de plus de 20 MW et les rénovations substantielles portant sur de telles installations doit être réalisée au stade de leur planification.
En Wallonie, suite à l'impulsion européenne, les marchés de l'électricité et du gaz sont totalement libéralisés depuis le 1er janvier 2007. Pour le consommateur, beaucoup de changements sont intervenus depuis lors.
A partir du 1er juin 2024, les nouvelles installations de production d'électricité verte peuvent bénéficier du mécanisme Cpma et se voir attribuer un taux d'octroi de certificats verts pour une durée déterminée.
A partir du 1er juin 2024, les unités de production d'électricité verte qui ne relèvent pas de la filière photovoltaïque ajoutées sur une installation existante et qui utilisent des équipements communs avec cette installation existante peuvent bénéficier du mécanisme extension et se voir attribuer un taux d'octroi de certificats verts sur dossier spécifique pour ces nouvelles unités.La liste des équipements communs est reprise ici
L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) est un organisme international lié à l'Organisation pour la Coopération et Développement (OCDE). Elle constitue un forum d'information pour les pays membres (28 pays en 2010).
Le point sur la réglementation PEB et son application dans les bâtiments industriels
