Le modèle de contrat proposé concerne les prestations de responsable PEB (et, le cas échéant*, d'auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique). Il vise à organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage ("déclarant PEB") et le responsable PEB. Les engagements à naître entre parties ne lient en aucune manière l'administration
