La réglementation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Elle vise avant tout les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures PEB.
Jusqu'à l'année 2022, le coefficient kECO des installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kW ainsi que des installations éoliennes et d'hydroélectricité faisait l'objet d'une évaluation et d'une adaptation par le biais d'un coefficient correcteur rho. A partir de l'année 2023, l'évaluation et l'adaptation éventuelle du coefficient kECO est réalisée semestriellement par le biais d'un coefficient kECO recalculé.
Le coefficient économique kECO fixé pour une filière, catégorie de puissance et une période de réservation données est révisé chaque année par un coefficient correcteur rho appliqué après 3 ans de mise en service d'une installation.
Afin de bénéficier des certificats verts, un producteur d'énergie renouvelable doit respecter les procédures administratives suivantes tout au long de la période durant laquelle il s'est vu ouvrir le droit aux certificats verts :
Chauffage au bois, biométhanisation, biocarburants... La bioénergie, c'est tout ça.
Vous trouverez ici la Foire aux Questions (FAQ) sur les bioénergies
A quoi dois-je penser avant l'introduction d'une demande de réservation ? Déterminer avec précision votre projet d'installation d'énergie renouvelable
