La Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments est le résultat d'une refonte de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Cette réforme comporte à la fois des obligations nouvelles et des exigences renforcées en matière de PEB. Une troisième Directive 2018/844/UE du 30 mai 2018 est venue compléter les exigences, notamment avec des obligations en matière d'électromobilité.
Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à économiser l'énergie». Les avantages fiscaux ne concernent que les immobilisations affectées à l'exercice de l'activité professionnelle des entreprises.
Vous êtes une commune, une province ou encore la Wallonie? Vous agissez en tant que clients finals suspceptibles de bénéficier de l'exonération de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier et, pour les communes uniquement, le réseau électrique?Alors les informations qui suivent vous intéressent!
Lorsqu'un client résidentiel n'a pas honoré une ou plusieursfactures d'énergie malgré un rappel et une mise en demeure, lefournisseur met en oeuvre une procédure de défaut de paiement,qui peut aboutir à la qualification de « client en défaut de paiement » dans un délai relativement court.Cette qualification de client en défaut de paiement peut menerau placement d'un compteur à budget.
Pour atteindre les objectifs liés aux enjeux environnementaux comme le changement climatique et la transition énergétique, l'Union Européenne s'est dotée de différents outils dont les stratégies 20-20-20 et 2030. Ces stratégies et leurs objectifs sous-jacents sont déclinés par chaque pays membre et, vu le profil fédéral de la Belgique, au niveau des trois régions du pays et des principaux secteurs consommateurs/émetteurs.
Die Energieprämie ist eine finanzielle Beihilfe, welche von derWallonischen Region gewährt werden kann, um energiesparende Arbeiten an Ihrer Wohnung durchzuführen.
Vous cherchez une aide pour vous guider dans vos calculs et choisir une chaudière biomasse plutôt que fossile ? La Wallonie met à votre service un calculateur susceptible de vous aiguiller !
