Modalités et procédure pour l'introduction d'une demande de réservation
Un changement de propriétaire, le début ou la fin d'un contrat de cession ? Pensez à le signaler !
Vous modifiez votre installation photovoltaïque (extension, remplacement ou démantèlement), pensez à le signaler !
Entré en vigueur le 1er janvier 2008, Solwatt avait été lancé pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 10 kW. Ce mécanisme de soutien avait pour but de récompenser la production d'électricité verte par des titres immatériels, les certificats verts.
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourront pas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé et est soumis à réservation.
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourrontpas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la productionélectrique et du type de filière développé et est soumis à réservation..
Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'unité de production d'électricité verte.
Tout producteur d'électricité verte produite à partir d'énergie renouvelable ou de cogénération pour les installations de plus de 10 kW désirant bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts à l'exception des projets.
Périodes de consultation :* du 1er au 31 mars 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux nouvelles installations et aux extensions d'installations existantes* du 9 mars au 11 avril 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux prolongations d'installations existantesCLOTUREE
Période de consultation : du 14 janvier 2022 au 18 février 2022 - CLOTUREE
