Les formulaires de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Biogaz".
Depuis le 18 mars 2020, en raison des mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 affectant la population, certains délais avaient été adaptés : ceux relatifs à la réalisation de travaux, à l'introduction des différentes demandes d'aides et d'éventuels recours, les délais en matière d'agréments et de procédures PEB, de même que certains délais relatifs aux certificats verts.Depuis le 1er mai 2020, ces délais ont recommencé à courir.
La crise du coronavirus et les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement ont un impact direct sur les procédures et les délais édictés dans la règlementation relative aux certificats verts. Retrouvez ici toutes les informations sur le traitement des différents délais dits d'ordre et de rigueur stipulés dans la règlementation relative aux certificats verts.
Depuis le 1er mai, les activités de la CWaPE en lien avec le soutien à l'électricité verte sont transférées au SPW Energie. Il s'agit essentiellement de la gestion de l'octroi des certificats verts (CV) et des labels de garantie d'origine (LGO), l'application de la "procédure facteur "k", les primes Qualiwatt, les quotas de CV ainsi que leur réduction et exonération mais aussi les questions et plaintes relatives à ces matières. Qu'est-ce qui change pour vous ? Rassurez-vous, pas grand-chose !
Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'unité de production d'électricité verte.
