Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé.Pour l'obtention de certificats verts pour de nouveaux projets d'installation de production d'électricité, le futur producteur doit introduire une demande préalable de réservation de certificats verts.
Pour l'obtention de certificats verts pour de nouveaux projets d'installation de production d'électricité, le futur producteur doit introduire une demande préalable de réservation de certificats verts. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de l'octroi de certificats verts pour leur production d'électricité doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'une unité de production d'électricité verte.
Le formulaire de demande de réservation de certificats verts pour la filière "Biogaz" est disponible en bas de page dans la section “documents à télécharger”. Vous y trouverez également le formulaire de demande de réservation de certificats verts pour les projets d'injection de biométhane.
Afin de bénéficier des certificats verts, un producteur d'énergie renouvelable doit respecter les procédures administratives suivantes tout au long de la période durant laquelle il s'est vu ouvrir le droit aux certificats verts :
Période de consultation : du 24 juin au 24 juillet 2024
Modalités et procédure pour l'introduction d'une demande de réservation
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourront pas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la production électrique et du type de filière développé et est soumis à réservation.
Attention : une demande de réservation pour votre installation est toujours nécessaire même si actuellement le kECO = 0. En cas d'augmentation future du soutien, les sites sans réservation ne pourrontpas bénéficier de CV. Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la productionélectrique et du type de filière développé et est soumis à réservation..
Périodes de consultation :* du 1er au 31 mars 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux nouvelles installations et aux extensions d'installations existantes* du 9 mars au 11 avril 2023 pour la consultation portant sur les valeurs de référence applicables aux prolongations d'installations existantesCLOTUREE
Période de consultation : du 14 janvier 2022 au 18 février 2022 - CLOTUREE
Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.
Le Tour de la Biométhanisation 2020 se poursuit, virtuellement!
La biométhanisation est un processus biologique qui produit de l'énergie et du fertilisant.
Depuis le 1er avril 2018, la procédure de réservation est modifiée pour les projets de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz.
Formulaires de demande de réservation et quelques explications pour les compléter au mieux.
