Au début des années nonante, la Région wallonne proposait aux secteurs industriels de conclure avec elle des accords volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (définis selon le Protocole de Kyoto) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique: les accords de branche. Plusieurs secteurs industriels particuliers (chimie, papier, sidérurgie, verre, ciment, ...) se sont depuis engagés dans le processus.
La Wallonie et ses entreprises, représentées par leur fédération, ont reconduit des accords de branche pour la période 2014-2020-2023.
L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises.
Pour plus de transparence et pour assurer la qualité de l'audit, la Wallonie a adopté le système de tiers-payeurs : La demande de subvention est réalisée par le prestataire (la société au nom de laquelle l'auditeur réalise la prestation). Le bénéficiaire paye une quote part à l'administration et cette dernière n'attribuera la subvention et la quote part au prestataire qu'après s'être assurée de la qualité de la prestation (après analyse du rapport et validation par le bénéficiaire).
Conformément à la directive Efficacité Energétique, la Wallonie encourage le marché des services énergétiques.
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Selon le type d'études ou d'audit à réaliser, l'entreprise bénéficiaire pourra faire appel à l'un ou l'autre auditeur.
