Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Depuis septembre 2016, les Facilitateurs Énergie organisent une formation de 3 jours pour apprendre à réaliser un audit énergétique conforme à l'arrêté Amure. Cet audit explique la méthodologie de l'audit unifié, préconisée par les pouvoirs publics pour la réalisation d'audits obligatoires et volontaires en Wallonie.
Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.
La Wallonie et ses entreprises, représentées par leur fédération, ont reconduit des accords de branche pour la période 2014-2020-2023.
La tâche du vérificateur consiste à valider la conformité de la méthodologie de calcul des indices par les entreprises et les fédérations. Cette vérification consiste en la validation de la bonne application de la note méthodologique.
Le facilitateur en énergie durable pour les entreprises et les indépendants est un service de soutien et d'accompagnement à la transition énergétique proposé par la Wallonie.
Au début des années nonante, la Région wallonne proposait aux secteurs industriels de conclure avec elle des accords volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (définis selon le Protocole de Kyoto) ou d'amélioration de l'efficacité énergétique: les accords de branche. Plusieurs secteurs industriels particuliers (chimie, papier, sidérurgie, verre, ciment, ...) se sont depuis engagés dans le processus.
Pour plus de transparence et pour assurer la qualité de l'audit, la Wallonie a adopté le système de tiers-payeurs : La demande de subvention est réalisée par le prestataire (la société au nom de laquelle l'auditeur réalise la prestation). Le bénéficiaire paye une quote part à l'administration et cette dernière n'attribuera la subvention et la quote part au prestataire qu'après s'être assurée de la qualité de la prestation (après analyse du rapport et validation par le bénéficiaire).
En 2020, avec le Green Deal, l'Union Européenne fixait des objectifs ambitieux : zéro émission carbone d'ici 2050, avec un objectif intermédiaire en 2030 de -55% par rapport à 1990. Avec l'arrêté Conventions Carbone, la Wallonie met en place un dispositif qui trouve ses racines dans les Accords de Branche et qui va plus loin pour accompagner et soutenir les entreprises à contribuer encore plus significativement aux objectifs wallons, belges et donc européens.
Consultation publique portant sur les 12 avenants aux Conventions Carbone signées le 5 juin 2024, dans le cadre du décret neutralité carbone du 16 novembre 2023 et de l'arrêté relatif aux Conventions Carbone du 1er février 2024.
Pour donner accès aux chèques énergies, les audits et études énergétiques doivent être réalisés par des auditeurs labellisés et selon la méthodologie AMUREBA, conformément l'annexe 4 et 6 de l'arrêté AMUREBA.
