Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.
Depuis septembre 2016, les Facilitateurs Énergie organisent une formation de 3 jours pour apprendre à réaliser un audit énergétique conforme à l'arrêté Amure. Cet audit explique la méthodologie de l'audit unifié, préconisée par les pouvoirs publics pour la réalisation d'audits obligatoires et volontaires en Wallonie.
L'objectif des conventions carbone est d'accompagner les entreprises vers la neutralité carbone en 2050, et de contribuer collectivement de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques wallons, sans pour autant brider la croissance individuelle des entreprises. L'idée est d'assurer la continuité avec les accords historiques en construisant sur les points forts du mécanisme existant. Les conventions carbone resteront donc des engagements totalement volontaires basés sur une Convention-type commune à toutes les entreprises qui s'inscrivent dans la démarche. Outre le maintien du principe de « Standstill », la convention renforcera le principe d'audit énergétique régulier et le suivi des recommandations d'un plan d'action. L'obligation de rapportage restera un des piliers du dispositif. Comme pour les Accords de première et de deuxième génération, les objectifs climatiques guideront les nouveaux accords.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif aux conventions carbone, qui entre en vigueur le 1er avril 2024, simultanément avec l'arrêté AMUREBA (subventions à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel). Ce texte permet la mise en œuvre d'une partie du décret relatif à la neutralité carbone adopté en novembre dernier au parlement wallon. C'était la dernière étape avent la signature effective de ces conventions carbone entre les entreprises, regroupées en communautés carbone, et la Région wallonne.
Selon le type d'études ou d'audit à réaliser, l'entreprise bénéficiaire pourra faire appel à l'un ou l'autre auditeur.
Pour plus de transparence et pour assurer la qualité de l'audit, la Wallonie a adopté le système de tiers-payeurs : La demande de subvention est réalisée par le prestataire (la société au nom de laquelle l'auditeur réalise la prestation). Le bénéficiaire paye une quote part à l'administration et cette dernière n'attribuera la subvention et la quote part au prestataire qu'après s'être assurée de la qualité de la prestation (après analyse du rapport et validation par le bénéficiaire).
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Le 1er février 2024, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés conventions carbone et AMUREBA. Ce faisant, la Wallonie encourage ses entreprises, quel que soient leur secteur et leur taille à s'engager dans une démarche volontariste de réduction de leur empreinte carbone et d'approvisionnement énergétique durable. Les conventions carbone entreront en vigueur en avril 2024 et sont décrites plus en détail dans les chapitres de cette page. Elles s'appuient méthodologiquement sur les cycles d'audits et d'études AMUREBA.La réforme AMUREBA vise quant à elle à simplifier les démarches, augmenter les montants des subventions et améliorer la qualité des audits. Les entreprises pourront bénéficier de subventions couvrant jusqu'à 75% des frais d'audit. Cette réforme entrera en vigueur en avril 2024 pour les entreprises privées.
Le jeudi 21 mars 2024, le Gouvernement Wallon a approuvé les 12 projets de Conventions Carbone
Le 1er avril 2024, la réforme sur les audits énergétiques pour les entreprises entrera en vigueur.
La tâche du vérificateur consiste à valider la conformité de la méthodologie de calcul des indices par les entreprises et les fédérations. Cette vérification consiste en la validation de la bonne application de la note méthodologique.
Mon audit énergétique accord de branche Energie / CO2 peut-il mener à la certification ISO 50001 ?