Quels sont les coûts non éligibles dans le cadre de cet appel à projets ?

17/07/2024

  • Une étude de faisabilité du bassin minier de Liège ayant déjà acquis une autre subvention d'aide à l'investissement (Appel à projets, AMURE, UREBA, UDE, POLLEC, FEDER, etc.) pour le même site sélectionné ;

  • La fourniture de chaleur et de froid ;

  • Le raccordement des stations d'échange thermique aux installations de consommation de chaque point de fourniture. La limite d'intervention d'aides se situe à l'entrée des canalisations dans le bâtiment.  

  • La facturation de la fourniture et de l'utilisation du réseau de chaleur

  • La gestion des clients et des réclamations

  • La mission relative aux autorisations et aux contrats nécessaires avec les parties concernées.

  • La facturation des différentes parties entre elles.

  • La communication mutuelle entre les différentes parties.