Les travaux ne peuvent normalement commencer qu'APRES réception de la notification d'octroi de subside.
Toutefois, si les travaux présentent un caractère d'urgence, ceux-ci peuvent débuter pour autant qu'il y ait un dossier ouvert ainsi qu'une autorisation écrite de débuter les travaux délivrée par l'Administration. La dérogation n'est accordée qu'après examen de la conformité du dossier aux impositions de l'annexe V à l'AGW du 28 mars 2013.
Attention : Si les travaux commencent avant la réception de la notification d'octroi de subside ou avant la réception de la dérogation écrite de l'Administration pour cause d'urgence, le demandeur n'aura pas accès au subside.
Pour obtenir une dérogation, deux cas de figure se présentent :
spw.wallonie.be en précisant clairement le numéro de référence UREBA attribué au dossier.Vous n'avez pas encore introduit de dossier de demande de subvention : Pour connaître la liste des informations à fournir dans votre dossier de demande de subvention, consulter le mode d'emploi et le formulaire de demande subside UREBA 2013 (http://energie.wallonie.be/fr/amelioration-de-la-performance-energetique-des-batiments.html?IDC=6431&IDD=83066) .
Au besoin, consulter la cellule technique UREBA pour savoir quels sont les éléments minimums à fournir.
Dans la demande de dérogation, l'urgence des travaux doit être motivée et la date présumée de début des travaux doit être précisée.
La réponse à une demande de dérogation est en général fournie par courriel.
NB : L'octroi d'une dérogation ne constitue en rien une promesse d'octroi de subsides et ne préjuge aucunement de l'avis du Comité d'accompagnement.
