Pour l'installation d'une comptabilité énergétique, la réalisation d'un audit énergétique par un auditeur agréé, ou la réalisation d'une étude de pré-faisabilité d'un investissement visant la réalisation de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment, le taux de la subvention est fixé à 50 % (ou 55% si application politique énergétique depuis 2 ans) des coûts éligibles. Toutefois, le taux est appliqué au restant du projet non subsidié si ces investissements font l'objet d'autres subsides ou primes (pour le même objet).
Pour les travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, le taux de la subvention est fixé à 30 % (ou 35% si application d'une politique énergétique depuis 2 ans) du montant des coûts éligibles. Toutefois, le taux est appliqué au restant du projet non subsidié si ces travaux font l'objet d'autres subsides ou primes (pour le même objet).
