Quel est le délai maximum pour la réalisation des travaux ? Que faire en cas de risque de dépassement des délais?

18/07/2013

Le délai maximum de réalisation des travaux soumis aux dispositions de l'article 10 de l'AGW du 28 mars 2013 est de 3 ans à dater de la notification d'octroi de subside, durée qui peut être prolongée d'un an sur demande écrite adressée à l'Administration 6 mois avant l'échéance.