Organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermique en Wallonie

Introduction

L'énergie thermique (chaleur et fraicheur) représente une part importante de l'énergie consommée sur le territoire wallon. Tout comme l'électricité, l'énergie thermique peut être partagée et distribuée via des réseaux de distribution appelés "réseaux d'énergie thermique" (RET).

Ces réseaux sont composés de conduits dans lesquels circulent un liquide calorifique, généralement de l'eau, permettant de distribuer cette énergie. Bien que cela représente des infrastructures importantes, ces dispositifs ont l'avantage d'être très modulables en termes de production d'énergie et de consommation en diversifiant les profils.

Le "stratégie chaleur" a, par ailleurs, mis en avant la nécessité de développer de tels dispositifs pour une Wallonie décarbonée à l'horizon 2050.

Pour faciliter le développement de ces réseaux et pour répondre aux directives européennes, la Wallonie s'est dotée de plusieurs textes de lois encadrant le marché de la production et de la distribution de l'énergie thermique.

Cette page a pour objectif de vous fournir l'ensemble des outils nécessaires à la compréhension et à la bonne application de ces textes. Vous y trouverez les liens vers des pages explicatives ainsi qu'une foire aux questions.

Vous trouverez prochainement des données utiles pour l'ensemble des acteurs, actuels et futurs, actifs sur des réseaux d'énergie thermique.

Description des textes

Le décret et l'arrêté du Gouvernement visent à encadrer le marché et la distribution d'énergie thermique.

Les différents rôles associés aux participants d'un réseau d'énergie thermique sont décrits dans ces textes. Ainsi, entre autres, les notions "d'opérateur de réseaux d'énergie thermique" ou de "fournisseur d'énergie thermique" y sont définies.

Les obligations des acteurs sont décrites dans ces textes : des demandes de licences aux activités de gestion, en passant par les droits et devoirs des utilisateurs d'un réseau d'énergie thermique.

En vue de favoriser le développement des réseaux d'énergie thermique alimentés par des sources renouvelables ou de l'énergie fatale, d'autres acteurs sont impactés par les textes :

• Les pouvoirs publics locaux sont tenus de réaliser des études d'opportunité sur leur territoire.

• Les porteurs de projet à l'origine de la conception et de la mise en œuvre d'un projet immobilier, lorsqu'une installation d'une puissance importante est installée, sont également tenus d'étudier la possibilité de déployer un réseau d'énergie thermique à proximité.

Une foire aux questions sera mise à disposition en vue d'appréhender ces textes et principalement l'arrêté du Gouvernement wallon.