De la théorie...
Selon la définition de la directive 2012/27/EU, un service énergétique est le bénéfice physique, l'utilité ou le bien résultant de la combinaison d'une énergie avec une technologie à bon rendement énergétique ou avec une action, qui peut comprendre les activités d'exploitation, d'entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service, qui est fourni sur la base d'un contrat et dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu ou à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l'efficacité énergétique ou des économies d'énergie primaire.
Toujour selon la directive 2012/27/EU, un ESCo ou fournisseur de service énergétique est une personne physique ou morale qui fournit des services énergétiques ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans des installations ou locaux de clients final.
Le CPE ou contrat de performance énergétique est quant à lui un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières.
... à la pratique!
Dans la notion européenne , le service énergétique implique un service contractuel complet. A la classique fourniture d'énergie s'ajoute la fourniture de matériel efficient, les conseils pour améliorer la performance énergétique, les services de maintenance, ainsi que les solutions de financement requis, le tout permettant aux clients de disposer d'une prestation énergétique globale.
Une ESCo est ainsi une société de services énergétiques qui a pour mission d'étudier, de mettre en ?uvre et de financer des mesures d'économie d'énergie dans les secteurs publics ou privés. Les économies d'énergie sont utilisées pour rembourser l'investissement consenti et rétribuer tout ou partie du service énergétique. Il est donc essentiel pour une ESCo d'induire un maximum d'économies d'énergie (ou de production d'énergie renouvelable) pour un coût de fonctionnement aussi bas que possible.
Dans le Contrat de Performance énergétique , le résultat est contractuellement garanti par l'ESCo. Celle-ci s'engage formellement à une augmentation de l'efficacité énergétique (prédéterminée sur base d'un audit). En cas de succès, les économies générées sont réparties avec le client. En cas d'échec, l'ESCo est redevable de pénalités financières vis-à-vis de son client.
Enfin, un tiers-Investissement ou financement alternatif peut éventuellement aider un client à financer le service énergétique.
Pour plus d'information au niveau européen :
Le JRC est le centre de recherche de la Commission Européenne. Son site dédicacé aux ESCos fournit le compte-rendu de séminaires thématiques, ainsi que des rapports régulièrement mis à jour sur l'état du marché européen (et international) des ESCos.
Transparense est un projet européen destiné à améliorer la transparence et la fiabilité des contrats de performance énergétiques. Leur site donne accès à un code de conduite européen des EPC, à des bases de données et rapports sur les marchés EPC européens.
Concrètement en Belgique...
Le marché des ESCos reste encore émergent. BELESCO est la fédération professionnelle des ESCos belges. Son site permet d'accéder à la liste de ses membres, aux définitions d'ESCo, de Contrat de Performance Energétique, des différents types de financements possibles. Il offre aussi des guides thématiques comme la brochure « Contrats de Performance Energétique : une introduction », ou le compte-rendu de séminaires spécifiques, ainsi que des liens vers le réseau des ESCos euopéennes?
... et même sur le territoire wallon!
En Wallonie, certaines initiatives en matière d'ESCos et de CPE méritent d'être épinglées :
- Le GRE Liège ( forum de redynamisation économique liégeois) et son projet RENOWATT : projet-pilote avec l'aide de fonds EEEF européens pour l'établissement d'un guichet unique facilitateur de CPE sur un pooling de bâtiments (principe de la centrale d'achats)
- De plus en plus d 'intercommunales , comme IGRETEC , proposent aux communes affiliées leur aide en tant que fournisseurs de services énergétiques, jouant le rôle de tiers-investisseur proposant des solutions clé sur porte en efficacité énergétique et énergies renouvelables.
Mais en réalité , le concept de service énergétique recouvre un champ d'application beaucoup plus vaste, car de nombreux professionnels, tant privés que publics, sont actifs depuis de nombreuses années en Wallonie dans le domaine du conseil en performance énergétique, sans pour autant être constitués en ESCos.
Ainsi, sans passer par une ESCo, vous pouvez déjà bénéficier d'excellents services énergétiques grâce au vaste réseau wallon de conseil quant aux techniques à mettre en ?uvre ou aux financements disponibles pour vous aider à améliorer la performance énergétique de votre bâtiment, de vos processus ou de vos prestations. Tous ces professionnels sont classés par thématique, et vous trouverez toutes les infos requises en suivant les liens ci-dessous :
- Auditeurs énergétiques PAE , UREBA , AMURE et Accords de Branche industriels
- Guichets Energie Wallonie
- Facilitateurs thématiques ou sectoriels
- Certificateurs PEB
- Responsables PEB
- Auteurs de faisabilité
Suivant votre profil, la Wallonie met également à votre disposition tout un éventail d'aides au financement , comme par exemple (liste non exhaustive?) :
- Pour les particuliers : les primes énergie et réhabilitation, ou les prêts écopack, rénopack et accesspack etc?
- Pour les entreprises : les certificats verts, les audits et études AMURE, les aides UDE etc?
- Pour les bâtiments tertiaires et le logement collectif : subsides UREBA, Primes, etc?
Pour assurer des services énergétiques de qualité, la Wallonie a mis en place un système de formations, labels et certifications , comme par exemple :
- des installateurs SER certifiés , par thématique (Biomasse, PV, Soltherm, Soltherm Combi, PAC, Géothermie peu profonde)
Vous être une entreprise wallonne et souhaitez vous faire connaître sur le marché des services énergétiques ?
La Wallonie vous offre la possibilité de figurer dans un annuaire des prestataires de services énergétiques en Wallonie sur ce site en vous faisant connaître auprès de notre point de contact.
spw.wallonie.be