Le tarif prosumer, c'est quoi?

10/12/2019

Le tarif prosumer ne relève pas des compétences exercées par le SPW Energie. Il est du ressort de la CWAPE. Nous vous invitons à retrouver toutes les informations détaillées sur le site du régulateur wallon. P'tit mot d'explication sur le sujet!

Le Gouvernement wallon a fait état de son souhait de reporter l'entrée en vigueur du tarif prosumer. Un avant-projet de décret en ce sens, qui a fait l'objet d'un avis de la CWaPE qui sera publié ce 10 décembre, a ainsi été adopté par le Gouvernement le 15 novembre dernier. Le Gouvernement reste dans l'attente de l'avis du Conseil d'État.

Dans ce contexte, une rencontre a eu lieu entre le Gouvernement et la CWaPE. A la suite de cette rencontre et afin de donner davantage de temps pour permettre aux travaux législatifs de se poursuivre, un dialogue a été entamé avec les fournisseurs et les GRD en vue de ne pas émettre de facture de régularisation ou de clôture envers les prosumers durant les 4 prochains mois. Les modalités pratiques de cette mesure doivent encore être précisées. Les fournisseurs, les GRD, la CWaPE et les représentants du Ministre ont convenu de se rencontrer à court terme à cette fin. Les tarifs de distribution de 2020 restent, quant à eux, à ce jour inchangés.

A partir du 1er janvier 2020, un nouveau tarif dit "prosumer" ou "prosommateur" (producteur-consommateur) va apparaître sur la facture des consommateurs détenteurs de panneaux photovoltaïques. Il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'un tarif pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité.

Actuellement, le coût de ces réseaux est supporté uniquement par les consommateurs sans panneaux et les prosumers qui consomment plus d'électricité qu'ils n'en produisent.

Avec ce nouveau tarif, les prosumers participeront aussi aux frais du réseau lorsqu'ils consommeront de l'électricité à un moment différent de celui où leur installation en produira. Cela devrait permettre de diminuer le coût du kWh (poste "réseau") pour la majorité des consommateurs.

Pour le reste, rien ne changera : le compteur continuera à tourner à l'envers (via le principe de compensation sur la fourniture d'énergie).

Le prosumer pourra choisir entre deux tarifs : le tarif capacitaire/forfaitaire et le tarif proportionnel/réel.

Tarif capacitaire/forfaitaire :

  • Il sera calculé sur la base de la puissance électrique de l'installation photovoltaïque (on prendra en compte la plus petite puissance installée : soit celle des panneaux, soit celle de l'onduleur)
  • On considèrera que vous auto-consommez 37.76 % de votre production d'électricité (autoconsommation = consommation en direct de ce qui est produit).
  • Le montant du tarif forfaitaire est fixé par gestionnaire de réseau de distribution (voir tableau en p. 7 de ce document de la CWaPE : )

Par exemple, le montant du tarif prosumer capacitaire pour une installation d'une puissance de 3700 Wc (panneaux) équipée d'un onduleur de 3 kVA (3000 W) et située à Wavre sera de 3 x 78.62 € = 235.86 €/an en 2020.

Tarif proportionnel ou réel :

Si vous estimez pouvoir autoconsommer davantage que 37.76 % de votre production, le tarif proportionnel ou réel peut être plus intéressant pour vous. Il encourage l'autoconsommation qui permettra d'intégrer davantage d'électricité sur le réseau sans devoir renforcer ce dernier. Il nécessite le placement d'un compteur qui comptabilise le courant prélevé et le courant renvoyé au réseau (compteur double flux ou compteur communicant). Le montant facturé au prosumer sera plafonné au montant dû si le tarif capacitaire avait été choisi (tarifs réseaux 2020-2023).

Par l'introduction du tarif prosumer, le temps de retour sur investissement de l'installation va augmenter.

Compteur double flux ou compteur communicant ?

Le compteur communicant permet de transférer les données de consommation au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) à distance et d'appliquer différents tarifs réseaux à différentes heures. A partir de 2023, il est prévu de placer, en priorité, des compteurs communicants dans les installations de plus de 5 kWe.

Le compteur double flux comptabilise le courant prélevé et le courant renvoyé au réseau mais ne communique pas les données directement au GRD.

En cas de demande de placement d'un compteur double flux, il est conseillé de le faire installer au moment du relevé annuel afin de ne pas perdre une partie de la production annuelle. Il faut donc s'y prendre bien à temps pour le commander auprès de son gestionnaire de réseau.

Tous les prosumers paieront-ils le tarif prosumer ?

Le Ministre wallon de l'Energie précédent avait annoncé au mois de janvier 2019, via la presse, qu'il désirait que les prosumers ne paient pas le tarif prosumer pour toute installation réalisée jusqu'au 1er juillet 2019. Les prosumers n'étaient, en effet, pas au courant de ce tarif au moment de l'installation. Il avait déposé un projet de décret en ce sens au gouvernement Wallon. Un décret doit passer par différentes étapes avant d'être approuvé par le parlement. Et la CWaPE, l'organisme de régulation de l'énergie en Wallonie avait sollicité l'avis du Conseil d'Etat. Le texte n'avait dontc pas pu être voté sous la législature précédente.

Pour le calcul de la rentabilité de votre installation, il est donc plus prudent de tenir compte de ce tarif prosumer !