La Direction de l'organisation des marchés régionaux de l'énergie

La direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie veille à l'équilibre du marché libéralisé et à la protection des consommateurs.

Afin de permettre une libéralisation équilibrée du marché wallon de l'énergie , la direction élabore, suit, évalue et accompagne les dispositifs et législations relatifs à la libéralisation, tant dans ses aspects concurrentiels, sociaux, économiques qu'environnementaux.

Elle travaille dans cette matière en concertation étroite avec la , le régulateur wallon du marché de l'électricité et du gaz.

La direction assure le suivi et l'adaptation des mesures sociales mises en place au niveau des marchés régionaux de l'énergie. Elle soutient les acteurs et associations qui, au sein du marché libéralisé, assistent ou encadrent les clients industriels et résidentiels. Dans ce cadre, elle a en charge le secrétariat du Conseil général qui regroupe les acteurs du marché de l'électricité et du gaz.

La direction assure le suivi de désignation des gestionnaires de réseau de distribution et prépare les documents législatifs relatifs à leurs plans d'adaptation. Elle suit l'évolution des tarifs de distribution.

Elle gère le droit d'accès au mécanisme de certificats vertsen plus de la garantie d'achat des certificats verts par le gestionnaire de transport local. Elle est associée aux réflexions sur les mécanismes de soutien des énergies renouvelables et leurs impacts sur les marchés de l'énergie.

La direction veille également à la transposition des directives européennes, ainsi qu'au respect des règlements européens portant sur l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz, et au respect des objectifs européens en matière d'énergie renouvelable.

Dans le cadre de la législation sur les permis d'environnement, la direction assure le secrétariat pour la remise d'avis énergétique.

Enfin, elle gère la redevance de voirie électricité et gaz, ainsi que les redevances de raccordement électricité et gaz alimentant le fonds énergie.

Contact

Mme Muriel Hoogstoel

SPW Energie

Le SPW Energie fait partie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 JAMBES , Belgique