Contexte
L'opération de "portage" des certificats verts (certains certificats verts vendus à Elia sont ensuite rachetés par Solar Chest et mis en réserve pendant une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans) a débuté le 1er juillet 2015.
Dans ce cadre, le SPW publie et actualise trimestriellement les listes de référence des clients finals qui sont éligibles à l'exonération partielle de la surcharge « certificats verts wallons ».
Des lignes directrices explicitant la méthodologie retenue pour appliquer et contrôler les modalités de mise en oeuvre de l'exonération partielle de la surcharge « CV wallons » ont été établies par le SPW.
Les premières listes de référence pour les exonérations 2013 et 2014 ont respectivement été publiées les 31 juillet et 30 octobre 2015. Les listes de référence pour les exonérations 2015 et suivantes sont mises à jour conformément au calendrier établi avec les différents intervenants.
Les échéances de remboursement suivent également le calendrier établi avec les différents intervenants.
Les listes de référence sont établies sur base des informations reçues des fournisseurs. Elles sont actualisées tous les trois mois sur base d'un planning établi en concertation avec les différents intervenants et en tenant compte des déclarations sur l'honneur transmises par les entreprises qui ne sont pas reprises dans les listes de référence mais qui considèrent néanmoins être dans les conditions pour pouvoir bénéficier d'une exonération partielle. L'actualisation des listes est communiquée aux parties concernées.
Liste des bénéficiaires
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2014 (PDF-423 ko)
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2015 (PDF-602 ko)
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2016 (PDF-670 ko)
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2017 (PDF-870 ko)
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2018 (PDF-873 ko)
Liste de référence des bénéficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2019 (PDF-866 ko)
Liste de référence des béénficiaires potentiels de l'exonération partielle de la surcharge "CV wallons" pour 2021 (PDF-242 ko)
Recherche par code EAN
Ce moteur de recherche vous permet de vérifier, à l’aide de votre code EAN, si votre entreprise est reprise sur les listes des bénéficiaires de l’exonération partielle de la surcharge.
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Code EAN (18 chiffres) :
spw.wallonie.be