Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes :
[1]CV = tCV x Eenp[CV]
[2]tCV = min (plafond; kCO2 x kECO )[CV/MWh]
Eenp = l'électricité nette produite (MWh), limitée à la première tranche de 20 MW pour les filières biomasse, cogénération et hydraulique ;
Plafond = le plafond est de 3 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu'au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015
kCO2 = le taux d'économie de CO2, plafonné à 2 pour la tranche inférieure à 5 MW et plafonné (sauf dérogation prévue par le décret) à 1 pour la tranche au-delà de 5 MW, appliqué de la première à la dernière année d'octroi en fonction des performances réelles de l'installation. N'hésitez pas à utiliser le simulateur (XLS-154 ko) mis à votre disposition!
Keco = le coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d'octroi pour une filière donnée
Pour les filières hydraulique, éolien et solaire PV , un coefficient correcteur « ? » est en outre appliqué selon la formule ci-dessous afin de pouvoir moduler (à la hausse ou à la baisse) le taux d'octroi des certificats verts en fonction du niveau de prix du marché de l'électricité sur l'ENDEX.
[3]tCV = min (plafond; ? x kCO2 x kECO )[CV/MWh]
Le coefficient « ? » est égal à 1 pendant les trois premières années.
Ce coefficient est par la suite révisé tous les ans de manière à compenser les fluctuations de prix de marché de l'électricité et maintenir ainsi un niveau de soutien correspondant au niveau de soutien de référence initialement fixé pour la filière.
- Pour la filière photovoltaïque de plus de 10 kW:
La réglementation prévoit une révision semestrielle des coefficients Keco.
- Pour les filières non solaires photovoltaïques de plus de 10 KW:
Pour ces filières, la réglementation prévoit une révision tous les deux ans par le SPW Energie des coefficients Keco. Ces valeurs peuvent toutefois faire l'objet d'une révision par le Gouvernement wallon si une évolution particulièrement forte d'un paramètre affectant la rentabilité de référence prévue pour l'une ou l'autre filière et/ou classe de puissance est constatée.
spw.wallonie.be