L 'ERA-Net SES Reg Sys implique 30 organismes financeurs nationaux ou régionaux. Le budget total disponible est de 33 millions d'euros, en ce compris le cofinancement européen. La Wallonie participe à hauteur de 500.000€.
Cet appel ERA-Net SES Reg Sys concerne le soutien à la R&I en développement de systèmes énergétiques régionaux et locaux. Il vise à rendre possibles l'installation et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables jusqu'à un niveau de 100% en 2030, et ce en zones locales ou régionales. Il faudra parfois fournir des solutions sur mesure et, en même temps, pouvoir les adapter, rester connecté avec le système énergétique européen, tout en permettant les échanges inter-régionaux.
1. Le calendrier
Ouverture de l'appel : 23 mai 2018
Remise du schéma de projet (obligatoire): 11 septembre 2018, 14h00 CET
Contrôle préliminaire d'éligibilité : 18 septembre 2018
Période de consultation obligatoire : 18 septembre – 1 novembre 2018
Remise de la proposition (deadline): 2 novembre 2018, 14h00 CET
Période d'évaluation : 2 novembre 2018 – 1 mars 2019
Remise de la décision (deadline) : 8 mars 2019
Les projets doivent être initiés avant le 15 décembre 2019. Ils se réaliseront endéans une période de 24 à 36 mois. Les partenaires devront être issus de deux pays différents au minimum .
Tous les schémas de projets et toutes les propositions devront être soumis dans le système central de l'appel.
Les partenaires wallons doivent en outre remettre leur projet à la DGO4 endéans les cinq jours de remise du projet ERA-Net.
2. Contenu de l'appel
L'appel vise la recherche de solutions permettant de répondre aux besoins spécifiques de systèmes énergétiques locaux ou régionaux.
Trois axes sont à observer:
1) Need Owner
La proposition doit identifier un « need owner ». Nous pourrions traduire ce terme par «organisme décrivant ses nécessités » ou « pourvoyeur de besoins à satisfaire ». Une fois identifié, ce « need owner » est impliqué dans le développement de la solution. Le « need owner » peut être une agence publique, une autorité locale ou régionale, un gestionnaire de réseau, une société privée, un gestionnaire de bâtiments, etc. Il n'est pas obligatoirement un membre financé de la proposition.
Chaque projet doit identifier et satisfaire des besoins critiques dans un système énergétique régional/local. Il est demandé aux projets d'impliquer les « need owners » et les parties prenantes dans toutes les phases du projet et de les faire collaborer, pour maximiser l'acceptation. Ces parties prenantes sont des fournisseurs d'équipement ou de services, des starts-up, des utilisateurs, des associations,...
Avec son modèle de partenaires associés, l'initiative ERA-Net SES RegSys vise à établir de nouveaux systèmes innovants , en construisant des ponts entre tous les acteurs.
2) Description des activités de R&I, et co-création de solutions (axe principal)
description des activités de recherche, développement et démonstration ou/et essais en environnement réel;
description des méthodes et procédures de collaboration entre les partenaires du projet, les « need owners » et les autres parties prenantes;
description de la manière dont les « need owners » et les parties prenantes participeront dans l'application et dans les activités de transfert.
3) Mise à l'échelle, réplication, dissémination
Les projets visés sont à l'échelle de TRL 5 à 7. Toutefois, des WP d'échelle plus faible (TRL = 3-6) sont acceptables s'ils sont nécessaires.
Les proposants doivent décrire les possibilités d'atteindre un TRL 8 ou 9.
Chaque projet devrait par ailleurs participer activement au processus de partage des connaissances mis en place par la Communauté ERA-Net SES.
Les proposants ne doivent pas perdre du vue qu'il leur sera demandé de participer à l'ERA-Net SES Knowledge Community avec un WP spécifique ( Annexe G décrivant ce WP dans l'appel (PDF-1191 ko)).
Les propositions devront permettre de maximiser les synergies avec d'autres projets nationaux ou européens, en cours ou terminés.
3. Caractéristiques spécifiques de l'ERA-Net SES RegSys
Dans le cadre de cet ERA-Net SES, il s'agira de respecter particulièrement deux aspects importants dans le cadre du développement des énergies renouvelables: la recherche à trois niveaux ainsi que l'intégration de trois dimensions.
La recherche à trois niveaux
En effet, il est tenu compte dans le cadre de cet appel que la pénétration des énergies renouvelables sera réalisée plus facilement si l'on tient compte des trois niveaux suivants :
l'adoption par les parties prenantes: pourquoi le faisons-nous ou ne le faisons-nous pas?
les biens et services : comment nous organisons-nous?
la technologie : de quelle techniques avons-nous besoin?
Une préférence sera accordée aux projets qui recouvrent plus d'un niveau. Le meilleur des cas est celui qui permettra la couverture des trois niveaux.
La méthodologie et les manières dont ces trois niveaux sont abordés doivent être clairement définis. Le plan de travail et les délivrables également.
L'intégration des trois dimensions
intégration des systèmes énergétiques intelligents: les nouvelles solutions doivent optimiser l'intégration des SER, améliorer la flexibilité, utiliser le stockage éventuellement, trouver de nouveaux business models, etc.
intégration du développement local ou régional: la participation des acteurs locaux est à rechercher activement (PME, starts-up, opérateurs locaux, autorités locales ou régionales
intégration intersectorielle: par exemple, les GRD pourraient utiliser le stockage dans les batteries des VE ; la chaleur perdue des data centers pourrait être récupérée ; les bâtiments pourraient participer à la flexibilité ; etc.
Les projets doivent couvrir au moins l'aspect de l'intégration des systèmes énergétiques intelligents. Les projets qui couvrent plus que ce premier aspect auront la priorité.
4. Aide aux proposants
Nous rappelons que le NCP Wallonie peut vous aider au montage de projets de recherche européens.
Les projets doivent obligatoirement présenter un schéma de proposition pour le 11 septembre 2018 au plus tard.
Pendant la période de consultation qui suit, les proposants doivent demander support et conseil auprès de leurs agences de financement respectives, afin d'assurer la correspondance de leurs projets avec toutes les exigences régionales/nationales.
5. Critères d'évaluation
Outre l'obligation de respecter les règlements nationaux/régionaux, chaque projet sera évalué par les experts internationaux selon trois critères. Ces critères sont détaillés dans l'appel en ligne:
l'excellence (correspondance à l'appel, degré d'innovation, état de l'art, plan de travail)
l'impact (impacts attendus, reproductibilité, interopérabilité, lien avec les initiatives européennes, dissémination et IPR)
la qualité et l'efficacité de l'implémentation (qualité des proposants, management et allocations budgétaires, plan de travail, identification des risques et mesures préventives)
6. Evaluation
L'évaluation s'opère en trois phases:
évaluation du respect des règles régionales/nationales. Les projets inéligibles ne passent pas dans les deux phases suivantes.
évaluation par trois experts indépendants. Chaque expert évalue séparément les propositions qui lui sont remises. Les experts se retrouvent ensuite pour faire un consensus d'évaluation. Ce consensus établi un classement des propositions.
décision de financement des propositions, selon le classement établi par les experts, par le consortium .
7. Règles wallonnes
Outre la sélection selon les critères de l'appel ERA-Net SES RegSys, les partenaires wallons doivent respecter les règles de financement du Décret du 3 juillet 2008 modifié( Guide des dépenses éligibles (PDF-1413 ko) ) . Le taux de financement dépend du type de partenaire et du TRL de la recherche. Il est repris en annexe.
Les partenaires wallons doivent aussi remettre au Département de l'Energie et du Bâtiment Durable leur schéma de projet le même jour qu'à l'ERA-Net (11 septembre 2018) à cette adresse ; la proposition doit être remise à la DGO4 endéans les cinq jours de remise du projet ERA-Net.
Les particularités wallonnes sont les suivantes :
- Peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités universitaires, les unités de hautes écoles, les centres de recherche agréés et les organismes publics de recherche.
- Le consortium doit comprendre au moins un partenaire industriel (petite, moyenne ou grande entreprise ) possédant un siège d'exploitation en Wallonie.
- Les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.
- Le projet doit contribuer à l'économie régionale wallonne.
- Le taux de financement est détaillé dans le tableau en annexe, reprenant les taux de financements applicables aux programmes internationaux.
- Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.
Toute proposition complète (full proposal ) soumise à un appel ERA-Net par des partenaires wallons devra être complétée par un formulaire en ligne de demande de financement auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable sou speine d'être déclarée non éligible. Le formulaire devra être soumis en ligne pour le 08 novembre 2018 à 12:00 (heure de Bruxelles) au plus tard.
- Si parmi les partenaires wallons, des entreprises sont associées à des organismes de recherche, la somme du budget éligible des entreprises wallonnes doit être au minimum de 40 % du budget éligible de l'ensemble des partenaires wallons (entreprises et organismes de recherche). Bien sûr, ce budget éligible sera partiellement financé au taux défini en fonction du type de partenaire (voir
ici (XLSX-13 ko)).
- Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.
- Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Région wallonne.
- Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.
- Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire du SPW | Recherche
( Guide des dépenses éligibles ) (PDF-1413 ko).
spw.wallonie.be