CONSULTATION PUBLIQUE : valeurs de référence utilisées dans le cadre de la réforme du régime d'octroi de certificats verts applicable aux nouvelles unités de production, aux extensions et aux prolongations

16/02/2022

Période de consultation : du 14 janvier 2022 au 18 février 2022 - CLOTUREE

La Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie a lancé la consultation au sujet des valeurs de référence utilisées dans le cadre de la réforme du régime d'octroi de certificats verts applicable aux nouvelles unités de production, aux extensions d'installations existantes et à la prolongation d'installations arrivées en fin de période d'octroi. Cette consultation court du 14 janvier au 18 février 2022.

Ces trois régimes ont fait l'objet d'une réforme en 2019, qui avait notamment pour but de modifier la méthodologie de calcul du taux d'octroi, actuellement basée sur le coefficient kECO, vers une méthodologie basée sur le cout de production moyen actualisé ou CPMA. Cette même réforme a introduit dans notre règlementation le régime de l'extension, qui vise l'ajout d'une nouvelle unité de production d'électricité verte sur une installation existante, lorsque cette nouvelle unité utilise des équipements communs à d'autres unités de production existantes sur le site de production. Elle a enfin introduit dans notre règlementation le régime de prolongation, qui permet aux unités de production d'électricité verte qui ne relèvent pas des filières photovoltaïque ou cogénération fossile, arrivées au terme de la période d'octroi, de se voir attribuer des certificats verts pour une nouvelle période.

Ces trois régimes ont fait l'objet d'une validation politique récente, autorisant le lancement de la procédure de consultation formelle sur les valeurs de référence qui seront utilisées dans la méthodologie de calcul du taux d'octroi de certificats verts. Cette consultation est menée de manière distincte aux demandes d'avis concernant la méthodologie de calcul CPMA et le régime de l'extension, lancées à l'initiative du cabinet du Ministre de l'Energie. La présente consultation ne porte donc pas sur les principes méthodologiques relevant des projets d'arrêtés du Gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à la proposition de l'Administration relative aux valeurs de référence des trois régimes. Vous trouverez également un rapport de benchmarking relatif au soutien à la production d'électricité verte en Wallonie et dans les régions voisines.

Nous vous invitons à d'abord prendre connaissance des documents suivants :

Ces documents contiennent toutes les explications qui vous permettront de naviguer à travers les différentes annexes

Présentations utilisées lors des sessions d'information

PDF Présentation - Général (PDF-4204 ko)

PDF Présentation - Hydro (PDF-1219 ko)

PDF Pésentation - Solaire (PDF-609 ko)

PDF Présentation - Biogaz (PDF-1896 ko)

PDF Présentation - Eolien (PDF-1075 ko)

PDF Présentation - Biomasse (PDF-2249 ko)

PDF Présentation CPMA-CMPC (PDF-452 ko)

Nouveau régime d'octroi des certificats verts et régime extension

PDF ANNEXE B - Projet d'AGW modificatif nouveau régime et régime extension (PDF-386 ko)

XLSX ANNEXE C-Calcul-NouvelleUnité (XLSX-133 ko)

XLSX ANNEXE E-BIOGAZ (XLSX-76 ko)

XLSX ANNEXE E-BIOMASSE (XLSX-82 ko)

XLSX ANNEXE E-EOLIEN (XLSX-71 ko)

XLSX ANNEXE E-HYDRO (XLSX-72 ko)

XLSX ANNEXE E-SOLAIRE-PV (XLSX-72 ko)

PDF ANNEXE F - CPMA et taux d'octroi Biogaz (PDF-173 ko)

PDF ANNEXE F - CPMA et taux d'octroi Biomasse solide (PDF-232 ko)

PDF ANNEXE F - CPMA et taux d'octroi Eolien (PDF-171 ko)

PDF ANNEXE F - CPMA et taux d'octroi Hydro (PDF-164 ko)

PDF ANNEXE F - CPMA et taux d'octroi PV (PDF-170 ko)

DOCX ANNEXE G - Questionnaire valeurs de référence nouveau régime et régime extension (DOCX-158 ko)

PDF Benchmarking sur le soutien à la production d'électricité verte en Wallonie et dans les régions voisines (PDF-652 ko)

Régime prolongation

PDF ANNEXE A - projet d'AGW Prolongation (PDF-307 ko)

XLSX ANNEXE B-Calcul-Prolongation (XLSX-128 ko)

XLSX ANNEXE D-BIOGAZ (XLSX-109 ko)

XLSX ANNEXE D-BIOMASSE (XLSX-167 ko)

XLSX ANNEXE D-EOLIEN (XLSX-79 ko)

XLSX ANNEXE D-HYDRO (XLSX-80 ko)

PDF ANNEXE E - CPMA et taux d'octroi Biogaz (PDF-261 ko)

PDF ANNEXE E - CPMA et taux d'octroi Biomasse solide (PDF-384 ko)

XLSX ANNEXE E - CPMA et taux d'octroi Eolien (XLSX-79 ko)

PDF ANNEXE E - CPMA et taux d'octroi Hydro (PDF-316 ko)

DOCX ANNEXE F - Questionnaire valeurs de référence régime prolongation (DOCX-158 ko)

Suivi du prix des combustibles issus de la biomasse

PDF Rapport Valbiom (PDF-1251 ko)

XLSX Outil de calcul (XLSX-88 ko)

En cas d'objection concernant les valeurs de référence reprises dans les fichiers Excel (Annexes E et D, respectivement), il vous est demandé de substituer, dans les fichiers Excel, vos propres valeurs aux valeurs proposées et d'identifier en rouge les valeurs que vous suggérez. Pour être prise en considération, toute modification de valeur doit être dûment motivée dans le questionnaire (Annexes G et F, respectivement).

Les réponses au questionnaire annexé sont à transmettre pour le 18 février 2022 au plus tard à l'adresse électronique :

Il n'y a pas de restrictions sur le nombre de participants à la consultation. Pour des raisons d'efficacité dans l'analyse des réponses, nous demandons cependant aux participants membres de fédérations de bien vouloir, dans la mesure du possible, centraliser leurs réponses au sein de la fédération.  

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse

Merci d'avance pour votre participation.

Références légales