Comment introduire une demande de subvention dans le cas où les travaux son...
Comment introduire une demande de subvention dans le cas où les travaux sont financés par un tiers investisseur?
18/07/2013
FAQ
Le dossier doit être introduit de manière classique mais il doit clairement faire apparaître le coût du matériel à installer et les charges financières du tiers-finançant, ces dernières ne pouvant être intégrées dans le montant à subsidier.