Application d'un coefficient Keco sur dossier

29/05/2019

Un coefficient économique kECO sur dossier peut être appliqué dans les cas suivants :

  • Filière éolienne (uniquement pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100kW)

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de maximum 0,3 CV/MWh produit s'il ne permet pas de garantir la rentabilité de référence fixée à 7% sans toutefois excéder le taux d'octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l'Administration au moment de l'introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

  • Filière hydro-éléctrique

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, au maximum de 1,5 certificats verts par MWh produit s'il ne permet pas de garantir la rentabilité de référence fixée à 7% sans toutefois excéder le taux d'octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l'Administration au moment de l'introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

  • Filière biométhanisation agricole

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de manière à atteindre le niveau de rentabilité de référence fixée à 8% pour les installations d'une puissance <= 1500 kW et à 9% pour les installations d'une puissance > 1500 kW sans toutefois excéder le taux d'octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l'Administration au moment de l'introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

  • Filière graisses animales

    Le coefficient kECO publié peut être majoré, sur dossier, de manière à atteindre le niveau de rentabilité de référence fixée à 9% sans toutefois excéder le taux d'octroi maximal prévu par le décret.

    À cette fin, le producteur doit introduire une demande motivée à l'Administration au moment de l'introduction de son dossier de demande de réservation de certificats verts.

  • Filières non standards

    Vu le nombre réduit d'installations potentiellement concernées et la spécificité de chaque projet, certaines filières (ou certaines classes de puissance au sein de ces filières) ne peuvent être caractérisées de manière standardisée (voir tableaux kECO2014 et 2015). Pour cette raison, la CWaPE a prévu dans sa méthodologie la fixation sur dossier du kECO de ces installations. Cette disposition vise à garantir la rentabilité de l'installation au moyen du soutien octroyé sans toutefois excéder le taux d'octroi maximal prévu (3CV/MWh pour les demandes de réservation introduites jusqu'au 31/12/2014 et de 2,5 CV/MWh pour les demandes de réservation introduites à partir du 1er janvier 2015). Lors du traitement sur dossier, un coefficient kECO calculé sur la base des caractéristiques technico-économiques effectives de l'installation sera donc déterminé. Toutefois, en aucun cas, le kECO appliqué ne dépassera la valeur maximale publiée par la CWaPE.

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