Guide PEB

10.02 Procédures

10.02 Procédures

Depuis le 1er mai 2015, pour les bâtiments neufs ou assimilés à du neuf, il n'y a pas de vérification du respect des exigences de ventilation au stade de la déclaration PEB initiale, c'est pourquoi dans le logiciel PEB, on retrouve un tiret au niveau des résultats.

Nouveau document

Concrètement, il est obligatoire de créer les différents espaces présents au sein de l'unité PEB et d'encoder leur surface d'utilisation (cf. 5.5) respective, mais les dispositifs de ventilation ne doivent donc pas être encodés à ce stade.

 

Les dispositifs de ventilation mis en place dans l'unité sont encodés au stade de la déclaration PEB finale et la ventilation hygiénique devra satisfaire aux exigences requises.

 

Exemple pour une unité PER

Nouveau document

NB : En présence d'un système D avec récupérateur de chaleur, il est néanmoins intéressant d'encoder les dispositifs de ventilation et d'équilibrer les débits dès la déclaration PEB initiale afin de valoriser la récupération de chaleur.

 

Par contre, pour les projets faisant l'objet d'une procédure simplifiée sans responsable PEB (rénovation simple et changement de destination), les exigences de ventilation sont vérifiées dans la déclaration PEB simplifiée au stade de la demande de permis.

Nouveau document

Les dispositifs de ventilation conformes aux exigences applicables doivent être encodés dans le logiciel PEB en vue d'établir la déclaration PEB simplifiée.

09/07/2019