Si la nature des travaux du bâtiment et la destination de chaque unité PEB du projet déterminé par le responsable PEB (ou l'architecte) sont correctes, les exigences réglementaires qui apparaîtront sur l'écran dans la fenêtre « résultats » du logiciel PEB seront celles à respecter compte tenu de la date de dépôt du permis mentionnée au niveau des données administratives.
EXEMPLES
[17] Concernant les exigences de ventilation au stade de la déclaration PEB initiale (cf. pour les unités PEB neuves, assimilées à du neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants) à Depuis le 1er mai 2015, il n'y a pas de vérification du respect des exigences de ventilation au stade de la déclaration PEB initiale (cf. présence d'un tiret au niveau des résultats), mais uniquement au stade de la déclaration PEB finale. Dans le logiciel PEB, le responsable PEB doit néanmoins mentionner les différents espaces et leurs surfaces respectives afin que le logiciel détermine le débit minimal requis, mais il n'est pas obligé d'encoder les dispositifs de ventilation au stade de la déclaration PEB initiale.