DÉFINITION
La surface d'utilisation d'un espace ou d'un groupe d'espaces est la surface, mesurée au niveau du sol, délimitée par les parois verticales qui enveloppent l'espace ou le groupe d'espaces, ce sont les dimensions intérieures de l'espace concerné.
Pour les escaliers et les planchers en pente, on prend en considération leur projection verticale sur le plan horizontal.
La détermination de la surface d'utilisation ne tient pas compte :
d'une cage d'escalier, d'une cage d'ascenseur ou d'un vide ;
d'un mur porteur intérieur.
Lors de la détermination de la limite, on peut ne pas tenir compte d'une réservation ou d'un renfoncement secondaire, ni d'un élément de construction en saillie secondaire, si sa surface au sol est inférieure à 0,5 m².
