Le responsable PEB qui encode le projet ne doit donc pas signaler directement les critères à respecter ; ceux-ci seront générés par le logiciel PEB sur base des 3 postes suivants :
- la subdivision en unités PEB
- la nature des travaux de chaque bâtiment
- la destination de chaque unité PEB
Le logiciel PEB constitue ainsi un outil de travail qui intègre la réglementation dans ses fondements et la restitue en fonction de l'encodage de l'arbre énergétique. Cet encodage doit donc être réalisé avec beaucoup de soin pour partir sur de bonnes bases.
Vu l'évolution rapide de la réglementation PEB, les critères sont également définis en fonction de la date de dépôt de permis qu'il faut renseigner dans les données administratives du projet.
C'est la date de dépôt de l'engagement , document à transmettre en même temps que les autres documents de permis, qui va définir les exigences à respecter. Si lors de la déclaration initiale ou finale, la réglementation a changé, c'est la date de dépôt de permis, actée par l'administration, qui prévaut.
Exemple
Si la nature des travaux du bâtiment et la destination de chaque unité PEB du projet sont correctes, les exigences réglementaires qui apparaîtront sur l'écran dans la partie « résultats » seront celles à respecter en lien direct avec la date de dépôt du permis .