Une amende administrative peut-être infligée aux divers intervenants lorsque l'Administration constate des manquements.
[12] Si, dans les 3 ans à compter de la décision d'infliger l'amende, un nouveau manquement est constaté à charge d'un même contrevenant, les montants visés ci-dessus sont doublés, sans qu'ils ne puissent dépasser 50.000€.
[13] Si plusieurs exigences ne sont pas respectées, le montant de l'amende global est le plus élevé parmi ceux calculés pour les valeurs U, le niveau K, le niveau Ew, le Espec et la surchauffe, auquel, le cas échéant, s'ajoute le montant de l'amende calculé pour la ventilation. Le logiciel indique ce montant au niveau du nœud « Unité PEB » dans la perspective « Résultat ».