Guide PEB

03.21 Procédure avec responsable PEB | Formulaires PEB et base de données

03.21 Procédure avec responsable PEB | Formulaires PEB et base de données

Préalablement à la génération de tout formulaire PEB requis pour la procédure PEB complète (cf. déclaration PEB initiale et finale ...), le responsable PEB doit enregistrer l'encodage réalisé avec le logiciel PEB dans la base de données (BDD).

Pour ce faire, il utilise son identifiant et son mot de passe (reçus de l'Administration) pour accéder à son profil dans la BDD.

C'est via la perspective «Administratif» du logiciel PEB que le responsable PEB peut accéder aux formulaires :

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au niveau du nœud « PROJET » de l'arbre énergétique pour la déclaration PEB initiale ;

au niveau du nœud « BATIMENT » de l'arbre énergétique pour la déclaration PEB finale ;

au niveau du nœud « UNITE » de l'arbre énergétique pour la déclaration PEB provisoire.

À tout moment, le responsable PEB peut afficher le formulaire via le bouton prévu à cet effet dans le logiciel PEB et identifier les données manquantes au niveau du « Statut » du formulaire.

Lorsque l'ensemble des données nécessaires à l'établissement d'un formulaire sont encodées dans le logiciel PEB, le responsable PEB peut l'enregistrer sur la base de données via le bouton « Envoyer à l'administration».

Après avoir envoyé le formulaire sur la BDD, le responsable peut récupérer le document officiel au format pdf via le bouton « Récupération du document officiel ».

Ce document doit être imprimé, signé par les divers intervenants et transmis au format papiers à l'Administration dans les délais requis.

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3-21.3

Une fois connecté, le responsable peut consulter tous les dossiers qu'il a déjà déposés sur la BDD. Il peut également télécharger l'ensemble des fichiers .peb qu'il a envoyé à l'Administration (ce qui peut notamment être utile en cas de perte d'un fichier).

05/04/2019