Guide PEB

03.17 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives et photos

03.17 Procédure avec responsable PEB | Pièces justificatives et photos

C'est UNIQUEMENT lors de la déclaration PEB finale qu'il faut :

  • fournir une photo de chaque unité PEB ;
  • mentionner (dans le logiciel PEB) les éventuelles pièces justificatives.

Toutes les valeurs introduites ne doivent pas être justifiées. C'est uniquement lorsque le logiciel PEB demande une pièce justificative qu'il faudra fournir cette information. Ci-dessous, par thématique, les pièces justificatives possibles.

Les pièces justificatives doivent être conservées par le responsable PEB pendant 5 ans. Elles sont à présenter sur simple demande de l'Administration durant ce délai.

Le tableau ci-dessous reprend une liste non exhaustive des éléments à justifier ainsi qu'un descriptif du justificatif requis. Généralement, la méthode de calcul PEB prévoit des valeurs par défaut pour ces éléments (dans ce cas, aucun justificatif n'est requis). Les éléments pour lesquels aucune valeur par défaut n'est prévue par la méthode sont marqués de (*).

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05/04/2019