La déclaration simplifiée, à ce jour, ne peut pas être déposée sur la base de données. Ce document est signé par le maître d'ouvrage et, lorsque la réglementation l'exige, par l'auteur de projet et fait partie du dossier de permis.
* La ventilation doit respecter les exigences déterminées à l'annexe C 2.
Les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux.
Et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.
** S'il s'agit d'un changement de destination au sens de l'article 19 de l'AGW.