C'est UNIQUEMENT lors de la déclaration PEB finale qu'il faut
- fournir une photo de chaque unité PEB
- mentionner (dans le logiciel PEB) ET fournir (avec le transmis papier) les éventuelles pièces justificatives.
Toutes les valeurs introduites ne doivent pas être justifiées. C'est uniquement lorsque le logiciel PEB le demande qu'il faudra fournir cette information. Ci-dessous, par thématique, les pièces justificatives possibles.
Contrôle
Les pièces justificatives doivent être conservées par le responsable PEB pendant 5 ans. Elles sont à présenter sur simple demande de l'Administration pendant ce délai.
Photo
Une photo du bâtiment est à insérer dans l'onglet « Unité PEB ». C'est celle-ci qui apparaîtra sur le certificat PEB s'il s'agit d'une unité résidentielle.
Isolation des parois
Des pièces justificatives sont requises
- lorsque vous introduisez directement la valeur U d'une paroi,
- lorsque vous introduisez une valeur lambda ou R « utilisateur ».
Dans ce dernier cas, si le produit est repris dans la base de données www.epbd.be, la valeur lambda ou R est reconnue et peut être utilisée en sélectionnant le matériau dans la bibliothèque du logiciel PEB ; dès lors aucun justificatif n'est à fournir.
Sinon, seules les valeurs émanant d'un des documents suivants sont reconnues par la réglementation PEB :
- un ATG (agrément technique belge),
- un ETA ou ATE (agrément technique européen)
- une attestation de conformité CE.
La référence de la source est à mentionner dans le logiciel PEB dans le cadre réservé aux pièces justificatives.
Si aucune de ces références n'est signalée, le responsable PEB doit prendre en compte la valeur par défaut du produit générée par le logiciel PEB.
Étanchéité à l'air
Seul le rapport d'un test réalisé conformément à la norme NBN EN 13829 ET aux spécifications complémentaires reprises sur le site epbd.be permettra la prise en compte d'une autre valeur que la valeur par défaut. Au besoin, ce rapport sera complété par une note de calcul déterminant la valeur v50 prise en compte par le responsable PEB.
Ventilation
En ventilation, en cas de ventilation à la demande, le facteur de réduction doit être justifiée par la reconnaissance d'une méthode de calcul alternative de la PEB via Arrêté Ministériel (voir le portail energie.wallonie.be > concepts novateurs - équivalence PEB)
Pour la qualité d'exécution, le facteur m à encoder doit être justifié par un mesure fournie par l'installateur ou toute personne possédant le matériel adéquat).
En ce qui concerne les ventilateurs et les groupes de ventilation, le site epbd.be répertorie les données de produit reconnues.
Système de chauffage
Pour les générateurs « traditionnels », c'est le rendement à 30 % de charge défini dans la fiche technique du fabricant qui doit être pris en compte.
Pour les pompes à chaleur, le coefficient de performance à prendre en compte doit avoir été défini selon NBN EN 14511 dans les conditions d'essai décrites comme « standard rating conditions » dans la partie 2 de la norme .