02.04 Procédure AVEC responsable PEB

Plus d'infos

• Etude de faisabilité
• Déclaration PEB initiale
• Déclaration PEB finale
• Certificat PEB

* Le responsable PEB peut être l'auteur de l'étude de faisabilité si le projet présente une surface utile totale de moins de 1 000 m².