Guide PEB

Guide PEB 2015

02.03 Destination

02.03 Destination

Chaque bâtiment ou partie de bâtiment destiné à être utilisé de manière autonome constitue une unité PEB. Le Décret du 28 novembre 2013 classe les unités PEB suivant 5 destinations.

Résidentiel

Habitation individuelle avec occupation permanente ou temporaire Immeuble à appartements : chaque appartement constitue une unité PEB Exemples : Maison unifamiliale, Conciergerie, Gîte Immeuble d'hébergement collectif dont les locaux et espaces sont en partie communs ou affectés à la fourniture de prestations collectives dans le domaine de la restauration ou des soins, à l'exception des logements faisant partie d'un hôpital ou d'un établissement HORECA Exemples : Maison de repos, Internat, Prison, Kots (+ partie commune)

Bureaux, Services et Enseignement

Immeubles affectés à titre principal à une des activités suivantes : * gestion ou administration d'une entreprise, d'un service public, d'un indépendant ou d'un commerçant * exercice d'une profession libérale * entreprise de services Exemples : Étude de notaire, Bureau d'architecte, Agence de voyage, Cabinet médical, Agence immobilière, Hôtel de police Établissement d'enseignement ou centre psychomédico-social, qui ne relèvent pas du logement Exemples : École, Centre de formation

Industriel

Bâtiments destinés à l'exercice d'une activité d'artisanat, d'une activité liée à un processus de production ou de transformation de matières premières ou semi-finies, de conditionnement, de stockage ou de manipulation, ou d'une activité agro-économique Exemples : Fabrique, Entrepôt, Atelier, Ligne de production, Data center

Autre destination

Toute destination qui n'entre pas dans les classifications ci-dessus Exemples : Hôpital, et clinique, Secteur HORECA, Installation sportive, Crèche, Commerce, Showroom, Centre de bien-être, Centre équestre, Laboratoire, pharmaceutique, Espace culturel, Salle polyvalente, Musée, Maison des jeunes Lorsqu'au stade de la déclaration PEB initiale, certaines destinations ne sont pas connues, le responsable PEB doit définir pour chaque espace une destination plausible. Si celle-ci venait à changer en cours de projet, la destination réelle définitive apparaitra dans la déclaration PEB finale.

25/04/2016